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Lundi 25 Novembre 2024

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Mémorandum – Une complicité institutionnelle vers le présidentialisme

La présidence et l’Assemblée nationale concoctent la validation d’un mémorandum de stabilité et d’un pacte de responsabilité pour assurer et conserver leurs places respectives du moins jusqu’en 2018. La base fondamentale de ces documents serait d’interdire à la présidence la dissolution de l’Assemblée nationale et empêcher les députés à déposer une nouvelle motion de déchéance au chef de l’Etat. En somme, les deux institutions se mettent d’accord pour ne plus se détruire et attendre la fin de leurs mandats.

En deuxième lieu, le partage des sièges disponibles au sein du gouvernement constituerait une condition incontournable pour museler les partis politiques ayant la capacité de soulever la population contre le régime. Ainsi le Mapar, Tim, et autre partis qui ont plusieurs députés et de bons résultats durant les dernières élections communales auront droit à des postes ministériels.

Le mémorandum et le pacte de responsabilité deviennent donc un outil efficace pour les politiciens de se partager le pouvoir ainsi que se protéger contre d’éventuels risques de dissolution de l’une ou de l’autre institution.

Cette pratique crée pourtant la polémique à cause d’un risque anticonstitutionnel. En effet, un accord entre le parlement et la présidence  met en cause le principe de la séparation de pouvoirs. Les députés ne seront plus habilités à accomplir convenablement leur mission de contrepoids contre le gouvernement. Déjà nanti de pouvoir judiciaire, l’Etat est en train de soudoyer le pouvoir législatif par ce mémorandum de stabilité et le pacte de responsabilité pour permettre à la présidence d’être  à l’abri de la destitution quelles que soient les erreurs que cette derrière pourra commettre par la suite. Sans besoin de toucher la constitution actuelle, les dirigeants sont en cours de mettre en place le présidentialisme .

 

Dominique Val 

 

 

 

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