Une décision judiciaire « caduque » puisqu’infirmée par la Cour d’Appel, a été exécutée samedi dernier et l’huissier de Justice s’est emmené avec des éléments des forces de l’ordre pour ce faire. Le western s’est invité dans la partie ouest de la Capitale et les cadenas du portail de l’enceinte d’une propriété privée ont été tout simplement sciés. Des camions et engins ont été pris par des … gros bras. En somme, un homme de loi a sciemment manipulé tout le monde, comprenant l’Etat et la Justice.

Le Tribunal de première instance a sorti une décision judiciaire en faveur de la société plaignante, il y a quelques mois. Seulement, la décision indique clairement que son exécution est en suspens d’autant que la partie adverse a interjeté appel. Mais qu’à cela ne tienne, un huissier de justice a tenté de le faire et a sorti de son chapeau de prestidigitateur une correspondance administrative du Premier ministre Jean Ravelonarivo  enjoignant le ministre de la Justice de « prendre les mesures nécessaires à l’exécution des décisions de justice assorties de l’autorité de la chose jugée ». Mais chacun sait que la correspondance  émanant de membres de l’Exécutif – fussent-elles officielles – ne constitue nullement des titres exécutoires pouvant être harangués dans le cadre d’un quelconque exploit d’huissier. D’autant que, comme cité supra, la décision judiciaire brandie par l’auxiliaire de justice à l’appui de son acte, a déjà été frappée de décision postérieure contraire, à travers une ordonnance délivrée par la Cour d’Appel, ordonnance qui n’est autre que celle-là même ayant été portée à la connaissance de l’huissier. Ce dont notre huissier en question ne voulait absolument pas tenir compte. Bien sûr, cette décision ultérieure a été soigneusement tenue à l’insu du Général Ravelonarivo qui s’est fait, par conséquent, avoir par un manipulateur.

Tout cela s’était déroulé le 28 mai dernier  et il y a peu de temps, la Cour d’Appel a aussi rendu sa décision en donnant tort, cette fois-ci, aux plaignants.

Cow-boy

Mais qu’à cela ne tienne pour notre huissier hors-la-loi, l’huissier en question a récidivé le samedi 29 août dernier et tôt dans la matinée, le voilà qui est revenu à la charge, toujours escorté par un 4×4 pick-up bondé par des hommes en treillis. Selon les employés en charge du site, on a fracturé et brisé les cadenas du portail d’acier de l’entrepôt et l’huissier a ordonné à des chauffeurs et mécaniciens emmenés avec notre énergumène de faire démarrer engins et camions de travaux publics ! Par la suite, on les a tous retrouvés parquer dans un endroit non loin du Fasan’ny Karana à Andrefan’Ankadimbahoaka, sauf un qui a été laissé en rade, apparemment, faute de carburant.

On ne sait jusqu’ici quelle décision judiciaire a utilisé notre huissier cow-boy à la tête d’une impressionnante escouade de membres des forces de l’ordre, pour convaincre justement les forces de l’ordre et leurs supérieurs hiérarchiques puisqu’il est clair que ces derniers n’ont pas bougé d’un poil sans ordre formel. Ce qui amène les observateurs à estimer qu’un ordre venant d’un politique très haut placé pourrait être derrière cette histoire et qui oserait piétiner une décision judiciaire de la Cour d’Appel. Il serait, effectivement, inconcevable que les plaignants n’ont pas été en possession de ladite décision.

Liste officielle

D’autant qu’on sait que pour les jours non-ouvrables, notamment le week-end, seuls les huissiers de permanence figurant dans la liste officielle établie dans ce cadre, sont autorisés à officier. Tel est le cas samedi dernier et on a beau fouillé et bien regardé cette fameuse liste, notre homme ne s’y trouvait pas du tout.  Sur le fond, la décision de justice sur lequel s’est prévalu l’huissier en question, n’est plus valable en raison d’une autre décision en sens contraire intervenue ultérieurement, laquelle a débouté ceux pour le compte de qui il agit.

En tout cas, les détenteurs des matériels subtilisés illégalement n’entendent pas en rester là et envisagent d’entamer les procédures légales en vue de récupérer leurs biens mais aussi d’engager des poursuites pénales contre l’huissier de Justice, pour voies de fait. Et les chauffeurs et mécaniciens utilisés qui ont emmené les camions et engins risquent aussi leur liberté.

Jean Luc RAHAGA