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Mardi 26 Novembre 2024

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Versement des cotisations – Une vieillesse assurée

Le régime de rémunération avant l’année 1961 n’accordait aux agents de l’Etat qu’un salaire journalier sans tenir compte d’une quelconque assurance « vieillesse ». Mais dès la publication du décret 61-642 du 29 novembre 1961, la Caisse de prévoyance et de retraite ou CPR a vu le jour en faveur des non fonctionnaires retraités. Ainsi, le versement des cotisations au titre des années de services individuels effectués avant cette date a été laissé à la charge de l’Etat, connu sous le nom de « validation gracieuse ».

Par ailleurs, le premier concours d’entrée dans le fonctionnariat a été ouvert en 1962, année au cours de laquelle est née la CRCM suivant le décret 62-144 du 21 mars 1962. Dès lors, les deux caisses CPR et CRCM sont destinées respectivement à payer les pensions de retraite des agents non encadrés, habituellement appelés « agents contractuels » et celles des agents encadrés ou des fonctionnaires.

Les cotisations mensuelles se répartissent en « Part individuelle » (PI) et « Part patronale » (PP). Pour la CPR, la PI est de 3% et la PP de 6%. Elles correspondent respectivement sur le bulletin de solde aux codes rubriques 772 et 802. Quant à la CRCM, la PI est de 4% tandis que la PP s’élève à 16%. Elles se transcrivent par les codes rubriques 770 et 801.

Recueillis par Solo R.

(Source : Bulletin Fenitre n°3)

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