Reformes judiciaires – Expérience continentale pour Jean Eric Rakotoarisoa
Invité par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le président de la Haute Cour Constitutionnelle (Hcc), Jean Eric Rakotoarisoa a tenu à rapporter les détails de son voyage pour le 2ème dialogue judiciaire africain, qui a duré 3 jours, du 4 au 6 novembre derniers, à Arusha (Tanzanie). Le débat tournait autour de 4 thèmes. Le premier est consacré aux reformes judiciaires dont les innovations relatives aux procédures judiciaires en vue d’améliorer l’accès à la justice ainsi que d’assurer la protection des droits, et la création des divisions des tribunaux spéciaux.
Le second thème est relatif aux récentes évolutions et tendances de la jurisprudence des droits de l’homme. La formation a continué sur la gestion des institutions judiciaires, objet du 3ème thème si le dernier volet concerne les expériences de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’exécution des décisions des Cours ou mécanismes régionaux à travers les instances nationales.
Echanges d’expériences
Selon encore les explications émanant du président de la Hcc, « l’objectif global du dialogue judiciaire était de fournir aux participants, un forum pour discuter et partager leurs expériences entre juridictions continentales, régionales et nationales, notamment en ce qui concerne l’application et l’interprétation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et d’autres instruments continentaux et internationaux des droits de l’homme, et l’accès à la justice du continent. L’une des résolutions les plus importantes adoptées par le dialogue est la mise en réseau des Cours constitutionnelles et des Cours suprêmes du continent. Une équipe restreinte, sous la direction de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, est chargée de sa mise en œuvre », a-t-il poursuivi. A noter que l’évènement a connu la participation de 197 personnalités dont 109 juges en chef, présidents des Cours constitutionnelles et Cours suprêmes et des représentants des autorités judiciaires nationales provenant de 44 Etats membres de l’Union africaine.
Vahatra Ny Aina