Plusieurs travaux de commission ont commencé de façon parallèle, hier avec à l’étude, différents projets de loi dont le projet de loi n°012/2015 fixant les règles générales relatives à l’urbanisme et à l’habitat et qui est ainsi réservé aux membres de la commission de l’aménagement du territoire et de la gestion foncière. Le projet de loi n°016/2015 autorisant la ratification par Madagascar de l’accord sur la facilitation des échanges de l’organisation mondiale du commerce (Omc) est par contre, traité par la commission du commerce et de la consommation ainsi que celle des finances et du budget.  Pour cette dernière, elle poursuit, en même temps, l’examen par le projet de loi n°015/2015 portant loi de règlement pour 2009. La commission juridique et celle de l’environnement, de l’écologie et des forêts a au menu le projet de loi n°013/2015 portant présentation au Parlement de la création de la « Chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène » et la répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.

Par contre, la proposition de loi organique n°11-2014/PL portant octroi de fonds local de développement (Cld) au profit des Collectivités territoriales décentralisées de base, présentée par le vice-président de la Chambre basse Rémi dit Jao Jean, depuis hier et c’est la commission de l’intérieur et de la décentralisation qui hérite de ce dossier épineux. Et la  commission juridique se table sur le projet de loi n°017/2015 modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure civile Malagasy modifié par la loi N°2001-022 du 09 Avril 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure civile, le projet de loi n°018/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°66-003 du 02 Juillet 1966 relative à la théorie générale des obligations, et le projet de loi n°032/2015 sur le régime juridique des baux commerciaux.

Pour ce jour, une conférence des présidents est prévue, éventuellement pour l’élaboration d’un nouvel ordre du jour, d’autant plus que les projets de loi de finances rectificative 2015 et initiale 2016 sont déjà entre leurs mains.

Vahatra Ny Aina