Sachets plastiques inférieurs à 50 microns – Interdits d’usage sur tout le territoire national
L’interdiction de l’usage au quotidien des sachets plastiques non dégradables biologiquement ou à longue période de dégradation est bel et bien une réalité régie par la loi. Une réglementation interministérielle qui fait intervenir plusieurs départements dont essentiellement, celui du Commerce et de la concurrence, de l’Environnement, de l’Écologie, des Forêts et de la Mer. La sensibilisation auprès des usagers et des opérateurs doublée du contrôle sur le marché est en marche, dixit le ministère du Commerce et de la Consommation.
En effet, assure Raharison Mirana Rivo, directeur général de la Consommation et de la Concurrence au sein du ministère du Commerce, le processus a démarré le 1er octobre 2014 avec la publication du décret relatif à l’interdiction de l’usage des sachets en plastique dont la dimension est inférieur à 50 microns, sous toutes ses formes en usage quotidien sur le marché local et en particulier au sein du petit commerce de détail. Dans l’intérêt général, les autorités gouvernementales ont accordé un moratoire de 12 mois afin de préparer tout un chacun à l’effectivité de ladite interdiction.
Dans la pratique, contrôleurs et commissaire du commerce, agents assermentés et donc ayant la qualité d’Opj (Officier de Police Judiciaire) sont en charge de la sensibilisation, du contrôle, de la verbalisation et donc de la sanction des récidivistes.
Volonté inébralable
La période de sensibilisation et information a ainsi effectivement démarré depuis le 1er octobre 2015 avec la descente sur terrain des agents assermentés du ministère. En parallèle se sont également déroulées des rencontres avec les opérateurs en vue de la promotion des emballages (sachets industriels et/ou paniers fait main) biodégradables. L’opération vise, par ailleurs, à mettre au premier plan le « vita malagasy ». Ceci explique, en fait, l’entrée en scène de producteurs locaux de sachets à partir de matières non dérivés du pétrole.
Au bout de cette période de sensibilisation/information couvrant tout le territoire national, les sanctions, sous forme d’amendes pécuniaires vont, bon gré mal gré, pleuvoir. Apparemment les amendes s’échelonnant entre 10 millions d’Ar et 100 millions d’Ar semblent porter des fruits car elles sont déjà nombreuses les petites boutiques comme les grandes surfaces à bannir l’usage du sachet interdit. Ce qui ne veut pas encore dire qu’aucun de ce produit ne circule plus sur le marché, souligne le Dg du Commerce et de la Consommation. D’où la volonté inébranlable du ministère d’aller de l’avant sachant que des centres urbains comme Antsiranana est dans la bonne voie pour gagner la bataille contre les sachets plastiques. Et même si, apparemment, la lutte est encore de longue haleine dans la capitale.
En effet, martèle-t-il, il reste des grands distributeurs « fantômes », qui travaillent la nuit, et distribuent le produit prohibé encore à tout vent vers des petits intermédiaires. Ces derniers s’empressent de l’écouler via son circuit traditionnel. Et ce sont, finalement eux qui en pâtissent car ils sont une dizaine à avoir écopé d’une verbalisation des agents de contrôle. La récidive, selon la loi, vaut une amende
Quoi qu’il en soit, l’emballage biodégradable intéresse d’ores et déjà les opérateurs, enchaîne notre interlocuteur. Des sociétés locales comme Enduma, Gasy Plast, Mégaprint, Vitaplast ou Sfoi sont partantes, assure-t-il. Elles s’apprêtent à écouler du produit réglementaire, le sachet biodégradable, sur le marché d’ici 3 à 6 mois lorsque tout un chacun « est bien rôdé à l’usage du sachet biodégradable », commente le Dg Raharison Mirana Rivo. Une production qui doit booster le savoir-faire local et respectant la qualité de finition et les normes de consommabilité.
Après ce délai de grâce, le ministère du Commerce et de la Consommation, mettra en branle sa machine afin d’éradiquer la production et l’usage des sachets plastiques non biodégradables et de moins 50 microns à tous les niveaux d’utilisation et de consommation (marchés, hôtellerie, etc.) Et ipso facto, les sanctions vont pleuvoir suivant les prérogatives accordées aux agents verbalisateurs dudit ministère.
Et le Directeur général du Commerce et de la Consommation d’insister qu’il existe bel et bien des solutions de substitution afin de ne pas léser ni le producteur industriel ni le consommateur final. A l’image du téléphone portable qui, jugé à l’origine hors d’atteinte de l’usager, est actuellement prolifique auprès du grand public. A force d’user du principe de concurrence, le coût de production des sachets biodégradables finira à la longue à revenir au même prix que celui du dérivé des polymères. L’ingéniosité des industriels et le besoin des usagers finiront à se croiser.
Au final, sans aucune velléité de sanctionner ni de nuire à qui que ce soit, la nouvelle réglementation ne vise ni plus ni moins qu’à la préservation de l’environnement contre les produits difficilement dégradables. C’est le gage de l’amélioration de la qualité de vie, en milieu urbain, et de la limitation de la pollution en milieu rural. La santé humaine comme la productivité agricole y gagneront à dimension égale !
Dossier préparé par Solo RABEFIRINGA