Foncier – Réforme en profondeur
S’il est un service public qui fait beaucoup parler de lui au niveau de l’Administration, c’est bel et bien le service foncier. La lourdeur des procédures, la lenteur administrative et les dossiers pendant devant les tribunaux terriers démontrent bel et bien que la propriété foncière est un domaine très sensible. N’importe quelle activité, publique ou privée, a en effet pour point de départ l’acquisition d’un terrain, que ce soit en grande, moyenne ou petite superficie. Consciente de l’importance que revêt la propriété foncière, la vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du territoire (VPDAT) a déjà entamé des réformes en profondeur dans l’optique d’améliorer la qualité des services offerts et la protection des domaines publics et privés de l’Etat. Dans cette optique, la Direction générale des Services fonciers, rattachée à la VPDAT, a organisé un colloque des inspecteurs des domaines au « Le Carat » Ambatofotsy.
Lors de ce colloque qui a réuni une centaine d’inspecteurs des domaines, 5 thèmes cruciaux ont été abordés : la gestion foncière décentralisée, la propriété privée titrée, la gestion du domaine de l’Etat, les « boky rovitra » (documents fonciers détériorés) et les affaires internes. A l’issue de ce colloque, de nombreuses résolutions importantes ont été prises par les participants en vue d’alléger les procédures, offrant une meilleure qualité des services et favorisant la réduction des litiges fonciers. Un passage obligé ressorti à l’issue de ce colloque est la mise à jour des lois en vigueur afin d’adapter l’offre par rapport à la demande face à l’évolution des situations. Sur le court terme, les services des domaines procèderont à la reconstitution et l’informatisation des documents fonciers détériorés. La plus importante résolution prise à l’issue de ce colloque est sans doute la mise en service effective de la police domaniale. Celle-ci aura pour mission de constater les infractions relatives à la gestion des domaines public et privé de l’Etat. Elle dressera des procès-verbaux, la répression appartenant aux tribunaux administratifs et judiciaires. Sur le long terme, des résultats probants sont attendus par le grand public.
Recueillis par Boaza