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Jeudi 28 Novembre 2024

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Foncier – Facilitation de l’accès à la terre aux malgaches qu’aux étrangers

« Deux grandes mesures vont être prises pour l’accès à la terre à la population. L’une est l’annulation des droits et taxes à payer pour les successeurs (héritiers légaux) sur les inscriptions de leurs terrains. Ceci à partir de ce mois de janvier jusqu’au mois de juin. L’autre mesure concerne l’inscription des terrains abandonnés par leurs propriétaires à l’Etat pour les donner aux occupants ». Ces propos sont de Hery Rajaonarimampianina, lors de la présentation de vœux à Iavoloha. Pour la dernière mesure, le Chef de l’Etat fait peut être allusion à des terrains coloniaux. Les concessions coloniales n’ont pas couvert tout Madagascar. Par contre, de grandes superficies ont été délimitées dans les régions privilégiées par l’administration coloniale pour leur grand potentiel agricole : Itasy, Ambatondrazaka, la côte Nord–Ouest (Nosy Be, Ambilobe, Ambanja, Analalava), Sainte–Marie, le long de la côte Est entre Toamasina et Manakara, l’Ouest (Betsiboka, Miandrivazo), le Sud (Mandrare). Selon Koerner, chercheur à l’Orstom dans les années 60–70, les propriétés étrangères à Madagascar auraient dépassé les 1,5 millions d’hectares.

Si Hery Rajaonarimampianina a clamé haut et fort la dotation de terrain à la population, il n’a pas touché un mot sur l’intention de l’Etat à donner de vastes terrains aux étrangers sous forme de réserves spéciales préétablies ou autres. Le Ministère d’Etat en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement prépare le terrain. En décembre dernier, un atelier sur les investissements a eu lieu dans la Capitale. L’accessibilité du terrain aux étranges est souvent annoncée comme l’obstacle à l’attraction des investisseurs à Madagascar. « La législation concernant l’accueil des investissements nécessitant de grandes superficies foncières reste encore incomplète : la Loi 2007–036 sur l’investissement demeure sans décret d’application, la Loi sur les Statuts spécifiques est encore en état de projet, les Zia ne disposent pas de cadre légal clair,…. De plus, la dimension opérationnelle sur le terrain est en train de dépasser le cadre stratégique et conceptuel (identification en cours de Zes & Zia sur l’axe RN 7, appel d’offres pour l’exploitation des Zia dans le Vakinankaratra…) », note l’observatoire foncier. Le Mepate se penche sur la question. Des avancements sont attendus cette année.

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