Le conseil du gouvernement vient d’adopter le projet de décret portant fixation des prix maxima affichés à la pompe des produits pétroliers. La vérité des prix a été atteinte en octobre 2015. La loi n° 2004-003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur pétrolier, dans son article 34 nouveau, stipule que les prix des produits pétroliers et les marges dans la chaîne d’approvisionnement sont déterminés librement par les opérateurs selon le principe de l’offre et de la demande.

Pour éviter toute hausse excessive des prix de la part des distributeurs, l’Etat a décidé de fixer, à titre exceptionnel, les prix maxima des carburants affichés à la pompe pour une période de six mois en attendant la modification de la loi sur le secteur pétrolier aval prévue en 2016 et dans laquelle sera inséré ce principe de prix maxima.

Sont soumis aux dispositions énoncées ci-dessus, les prix maxima des produits suivants : Super Carburant (SP 95), Pétrole Lampant (PL), Gasoil (GO).

FR