Chaque année, la chambre de commerce et de l’industrie de Madagascar fait venir les premiers responsables au niveau de la douane et du fisc pour expliquer aux opérateurs les nouveaux dispositifs fiscaux et douaniers dans la loi de finances. Hier, c’était au tour de la direction générale de la douane d’expliquer les nouveaux dispositifs aux petites et moyennes entreprises et aux simples contribuables. « Dans le nouveau code, les agents de la douane ont la possibilité d’accéder aux données et messages électroniques dans le cadre de l’investigation », explique Narivony Rabenja, Directeur Général des douanes. « A part cela, les agents de la douane peuvent aussi contrôler tout type de navire ».

Le nouveau code a permis la vente avant jugement des marchandises en fraude servant à marquer la fraude et des moyens de transport saisis. Toutefois, la vente peut être suspendue si le contrevenant verse une caution jugée suffisante jusqu’à concurrence de la valeur des objets saisis à la caisse du Receveur des douanes un mois au plus tard à compter de la date de saisie. Dans le cas des marchandises périssables, le délai limite est fixé à quinze jours.

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Suivant l’Accord de Partenariat Economique Intérimaire, le droit de douane sur 1 451 produits a connu une baisse. Cette baisse est de 0% pour les matières premières et les biens d’équipement ; 8% pour les biens intermédiaires et 15% pour les biens finaux. Certains véhicules et la friperie sont concernés par le zéro droit de douane. « Il faut souligner que les propriétaires sont tenus à fournir les certificats d’origine. Il faut noter aussi que la Tva est toujours de 20% », dixit le Directeur Général de la douane. L’importation des véhicules est frappée de 10% de droit d’accise pour chaque voiture.

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