Hcdded – Mission confuse, selon Sahondra Rabenarivo
« Le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (Hcdded) est un des organes exigés par la Constitution mais n’est toujours pas mis en place alors que la loi organique le régissant est déjà mise en vigueur en février 2015. Il reste actuellement à constituer les membres », explique la juriste Sahondra Rabenarivo. Il est ainsi mentionné que cette institution devrait être composée de neuf membres élus ou nommés et la Haute Cour Constitutionnelle (Hcc) a déjà fait part de l’ouverture du dépôt de candidature le mois de janvier dernier. Le ministère de la Communication a dernièrement fait part que les procédures sont en cours et l’institution sera bientôt mise sur les pieds. Par ailleurs, la Constitution souligne que le Hcdded est un organe indépendant, ce qui reste encore à prouver. « La Constitution a également mentionné la même chose pour la Ceni mais tout le monde sait très bien qu’elle ne dispose même pas son propre budget. Aucun organe constitutionnel à Madagascar ne peut se vanter d’être indépendante, il n’en existe pas encore », souligne Sahondra Rabenarivo.
En ce qui concerne la mission de cet organe, elle n’est pas clairement définie selon toujours la juriste. « Toute plainte dénonçant le non-respect de la démocratie et l’état de droit peut être déposée auprès de l’organe. Mais l’attribution des membres se limitent à de simple investigation et par la suite, à de la recommandation. Ils n’ont aucunement le droit de juger ou d’imposer une sanction. Ainsi, le rôle de ces membres est confus et nécessite plus de précisions. Par ailleurs, il est désolant de ne pas inclure l’éducation citoyenne parmi la mission de ladite organe », déplore Sahondra Rabenarivo. Cette dernière a également rappelé que l’organe Haut conseil économique et social, exigé par la constitution, est également dans l’attente de sa mise en place.
Ralambomamy