« La mise en place de l’Acd est contre les instructions de l’Omc (Organisation mondiale du commerce) et l’Omd (Organisation mondiale de la douane) qui incite à la facilitation des procédures et la réduction des parataxes. L’article 8 de l’Omc indique que tant qu’il n’y ait pas de prestations fournies, on n’a pas le droit de demander des redevances. Or, l’Acd est une sorte de redevance sans aucune contrepartie », explique le représentant des transitaires.

D’après l’arrêté du 30 novembre 2015, les compagnies de transport doivent s’assurer que les redevances Acd instaurées soient partie intégrante du Fret International au même titre que les autres composantes. Le non respect des prescriptions en matière de service Acd expose les contrevenants au paiement d’une sanction pécuniaire allant de dix mille Usd à cent mille Usd (10 000 à 100 000 Us$).

Or, les compagnies maritimes ont annoncé que « aucune redevance Acd n’est incluse dans le fret maritime et que les compagnies maritimes ou leurs agents n’ont pas vocation à collecter des taxes pour le compte de l’autorité portuaire. Si la procédure de collecte est imposée, la taxe fera alors l’objet d’une surcharge s’ajoutant au fret, majoré de frais de traitement de cette prestation extraordinaire et sera répercutée intégralement aux clients importateurs et exportateurs. De ce fait, elles sont contraintes de mettre en place une application à titre conservatoire, un montant forfaitaire évalué à 100 euros par conteneur plein ou véhicule débarqué ou embarqué dans l’ensemble des ports malagasy. Chaque conteneur plein ou véhicule, débarqué ou embarqué, doit faire l’objet d’une déclaration au système Acd dont les références Ens et Exs doivent être communiquées à l’agent de la compagnie maritime concernée avant livraison ou embarquement ».

« Nous sommes obligés de nous enregistrer à l’Acd, faute de quoi, les marchandises importés et/ou exportés ne peuvent pas être embarqué », se plaigne un membre du secteur privé.