Dans le cadre du programme de référence avec le Fonds monétaire international, le gouvernement a pris plusieurs engagements. Dans le secteur minier, l’Etat s’est engagé de veiller à ce que le secteur des ressources naturelles contribue de manière appropriée aux recettes budgétaires. La modernisation des codes miniers et pétroliers entrent dans ce volet pour les aligner sur les meilleures pratiques, tout en assurant leur cohérence avec les statuts de la Loi actuelle pour les Grands Investissements Miniers (Lgim). Les principales mesures qui sont envisagées pour les codes et leurs décrets d’application sont les suivantes : une augmentation des taux de redevance et une plus grande différenciation par type de minerais ; une révision de la formule de partage des recettes obtenues des redevances ; une simplification des régimes de l’impôt sur les sociétés ; un durcissement des règles relatives à la capitalisation restreinte et une réduction de la durée des clauses de stabilité budgétaire. A cet effet, le gouvernement a établi un comité conjoint comprenant des fonctionnaires du Ministère des ressources stratégiques, de la chambre des mines, de l’association des opérateurs miniers, et du Ministère des finances et du budget. En outre, le cadre institutionnel des activités minières sera réorganisé. A ce propos, le Ministère cherche à mettre à jour le statut de 3 600 permis miniers pour corriger les irrégularités qui sont apparues après le moratoire de 2009 sur l’attribution et la conversion des permis. 1 800 permis sont déjà traités. La mise à jour sera achevée d’ici fin mars 2016.

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