Malgré les différentes interpellations du secteur privé sur les arnaques de l’ATPMS ainsi que la demande de l’annulation de l’ACD ou advance Cargo declaration, l’Etat n’a jusqu’ici reculé et maintient toujours sa position. Cette situation ne fait qu’aggraver la situation économique du pays déjà à bout de souffle.  Le silence complice de l’Etat laisse penser que certains hauts employés de l’Etat mangent dans la main de l’ATPMS et gagnent beaucoup dans cette affaire louche.

L’ATPMS avec le célèbre, Jean Codo, a annoncé à la presse malgache qu’ACD ou Advance Cargo Declaration sera obligatoire dans le code ISPS. Voici les déclarations faite par l’ATPMS : « Le Advance Cargo Declaration est un système de collecte et de traitement d’informations à priori sur tous les navires ainsi que leur cargaison pour la préservation des ports contre toute d’attaque terroriste en analysant les cargaisons et le niveau de sécurité des navires ».

La République de Madagascar est membre de l’Organisation Maritime International (OMI) et à ce titre a signé, ratifié toutes les conventions internationales comme la sauvegarde de la vie humaine en  mer (Conventions Solas) ; Marpol ; le Code ISPS, etc. Les enjeux de l’économie du transport maritime et les menaces qui l’affectent aujourd’hui ont conduit plusieurs Chef d’Etats africains à participer les 24 et 25 juin 2013 à Yaoundé au Cameroun à un sommet sur la Sécurité et la Sûreté dans le Golf de Guinée. Avant cette grande initiative, tous ces pays maritimes du monde ont instauré sous l’impulsion des Etats-Unis d’Amérique, après les attentats du 11 septembre 2001 et sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale, le « Code ISPS » (Normes de Protection des Navires et des Installations Portuaires) cette nouvelle disposition qui implique de la part de chacun des pays signataires (comme Madagascar), deux obligations. Il y a d’abord la réorganisation et de l’aménagement de l’espace portuaire pour une protection sans faille conformément au code ISPS.
La deuxième consiste, dans le cadre de la coopération maritime internationale, à organiser à travers les ports mondiaux, le traitement de l’information sur toutes les cargaisons et tous les navires en embarquement pour une destination finale considérée (comme les ports d’Antsiranana et de Tamatave par exemple). C’est le « Advance Cargo Declaration » (Adc).

Ce processus du respect des directives maritimes internationales est aussi en cours dans les pays africains. La Guinée, le Nigéria, le Congo, et le Ghana sont activement en cours de mise en œuvre de l’Advance Cargo Declaration for ISPS Code. Cette initiative a pour objectifs principaux de sortir les ports de la liste noire des gardes-côtes américains, de contribuer à augmenter le trafic en toute sécurité, de contribuer à améliorer les revenus des ports et d’améliorer en général l’image des pays et des régions.

La mise en œuvre stratégique de cette nouvelle disposition a donc permis à certains ports mondiaux respectueux des conventions internationales de bénéficier d’un classement économique stratégique et d’une meilleure image au sein de la communauté maritime internationale.

Le Advance Cargo Declaration for ISPS Code ne représente pas un coût supplémentaire pour l’importateur car cette formalité ne vient pas lui ajouter d’autres frais supplémentaires. Aucun frais n’est exigé dans le port de débarquement et aucun document relatif n’est demandé par les services pendant les opérations de transit effectuées par l’importateur ou son représentant. Le prélèvement lié à la procédure Acd for ISPS Code est inclus dans le fret comme étant l’un de ses multiples composants. Son prélèvement s’effectue à l’international par l’intermédiaire de la société concessionnaire.

Les fonds perçus du fret international en tant que composant déjà existant sont utilisés conformément au programme de sécurisation des installations techniques pour la sécurité et la sûreté portuaires, au perfectionnement du système de sécurité, à la formation des acteurs, aux conférences et séminaires de travail, et entre autres à la scanographie sécurisée des cargaisons. Les fonds sont également utilisés pour l’amélioration du service d’information et d’assistance aux usagers.

Mensonge

Contrairement à ce qui est dit par l’ATPMS, le secteur privé a vérifié sur l’obligation du pays à se soumettre à ce système.  « Le fondement même de la mise en place de l’Acd (mesure de mise en œuvre du code international pour la sûreté des navires et installations portuaires-code ISPS-ratifié par Madagascar qui est membre de l’Organisation Maritime Internationale selon l’arrêté du 4 juin 2015) est inexact. Après vérification auprès de l’OMI, le système ACD ne figure ni dans la partie A des règles obligatoires du code ISPS, ni dans sa partie B relative aux recommandations laissées au choix des Etats signataires », annonce le GEM ou groupement des entreprises de Madagascar. Les Etats-Unis enfoncent le clou en disant que « le système ACD prévu par l’ATPMS ne constitue pas une exigence pour les conteneurs de fret expédié aux États-Unis. Il n’y a aucune exigence prévue ni par les Garde-côtes des Etats-Unis dans le cadre du programme international de sécurité des ports ni pour le code de l’ISPS (International Ship and Port Facility Security Code) pour un système ACD tel que la société ATPMS prévoit. À la connaissance de l’ambassade, l’ACD prévu par l’ATPMS ne fournit aucun service requis en vertu des règlementations du gouvernement américain au sujet du fret maritime ou de la sécurité ».

Bien que l’émissaire de l’ATPMS annonce que ce système est aussi appliqué en Europe, contrairement à ce qui se passe à Madagascar, les importateurs sont contraints de payer près de 100 euros par container. Il n’y a pas que les Etats-Unis s’expriment sur l’ACD, le Japon annonce aussi par l’intermédiaire de son Ambassadeur son inquiétude sur ce parafiscal.

Augmentation du prix des produits importés

« Ce système engendrera une hausse des charges à l’importation et une érosion de la compétitivité à l’exportation des produits de Madagascar. En effet, les membres de l’Association Professionnelle des Armateurs et Consignataires de Madagascar (APCM) ont annoncé que leur fret maritime international n’inclut pas la redevance ACD d’un montant allant de 50 à 85 euros par conteneur. Cette redevance apparaît comme une surcharge additionnelle des frets, que les transporteurs seront contraints de facturer à leurs clients », note le GEM. Avec le pouvoir d’achat des consommateurs malgaches, les produits importés seront, faute à l’ACD, hors portée de leur bourse.

Silence complice

Jean Codo, le numéro un de l’ATPMS a déjà depuis des années eu des mauvaises réputations. Malgré cela, l’Etat malagasy continue de travailler avec sa société. L’Etat perd, dans cette affaire sa réputation, et met en péril l’économie. Mais ce silence des ministères concernés laisse entendre que des intérêts en haut lieu sont liés dans cette affaire. En effet, l’on ne peut pas imaginer que le ministère des transports et l’APMF ne soient pas au courant des magouilles de Jean Codo que nous publions un extrait de l’article de « ports Afrique » : Après le Nigeria ou il a été chassé en 2010 pour faux, filouterie et arnaque, le Béninois Jean Codo a mis le cap sur la Guinée Conakry. L’objectif est de vendre aux autorités un service de suivi de cargaison comme l’exigeait les mesures du code Isps pour la sécurité maritime. Mais à y voir de près, il s’agit plutôt d’un vaste plan escroquerie qui est élaboré pour être déployé sur plusieurs pays. Afin de vous permettre de mieux comprendre le mode opératoire, nous allons nous appuyer sur une fiche adressée au Président Guinéen pour présenter la genèse du projet et ce qu’il en est aujourd’hui.

« Par décret N°D/174 en date du 29 juillet 2010 l’Office guinéen des chargeurs a été créé. Afin de financer ses activités et assister les chargeurs l’Office, a passé un contrat avec la Société Antaser pour l’émission des Bordereaux de Suivi de Cargaison à l’international. Ce BSC doit couvrir toute cargaison à destination de la Guinée. L’ICTN (International Cargo Tracking Note) n’est que le pendant anglais de BSC ou CTN en anglais. On se demande ce que veut dire International dans ce nom qui semble être une fabrication de toute pièce. Dans un mémo en date du 30 mai 2014, Monsieur Aboubacar Bady Touré fait l’état des lieux des 2 services BSC de la société Antaser et ICTN de TPMS Guinée du béninois Jean Codo, un ancien obscur Conseiller au tourisme de l’ex-Président Kérékou.

Il établit que la société Antaser émet un bordereau depuis les ports étrangers alors que TPMS Guinée n’en émet aucun et les chargeurs se demandent quel travail a accompli cette société pour toucher un tel pactole sur le dos du trésor guinéen. En effet, selon les documents obtenus auprès des services compétents à Conakry, les statistiques du trafic 2012 et 2013 indiquent que l’ICTN a rapporté 7. 797 855 euros et 8 434 875 euros et la Société TPMS bénéficie de 40% de ce montant pour un travail anecdotique et invisible.

La Société Antaser collecte également des montants à peu près semblables et la cumulation de ces deux taxes pèsent sur les opérateurs du port de Conakry et sur le panier de la ménagère. Selon un responsable du Pac, le Béninois Jean Codo aurait cherché avec certains de ces complices à faire évincer la Société Antaser pour conforter sa position. Antaser étant la première société à signer un contrat avec l’Office Guinéen des Chargeurs et afin d’éviter un procès pour rupture abusive de contrat, il est recommandé de plutôt continuer avec la société Antaser qui émet réellement un Bordereau tandis que la Société TPMS Guinée fait un travail fictif et inutile ».
A bon entendeur !

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