Mamy Rakotoarivelo, Ancien président du Congrès de la Transition – « Je ne revendique que mon droit »
Mamy Rakotoarivelo a tout récemment démissionné du parti politique « Tiako i Madagasikara » (TIM). Selon ses explications, cette décision a été prise pour éviter d’autres critiques négatives autour de lui. Comme toujours, il n’a pas hésité à exposer au grand jour les manières d’agir des personnalités dont il estime malhonnête. C’est ce qui lui a coûté sa place au sein de son parti, mais également auprès de l’ancien président de la République Marc Ravalomanana. En effet, il serait le seul à oser contredire cette personnalité si celle-ci fait fausse route dans ses décisions. Mais comme à son habitude, Marc Ravalomanana n’en fait qu’à sa tête, et pour éviter le déclin du parti, il a préféré se retirer. A part cela, Mamy Rakotoarivelo a également dévoilé au grand public les manœuvres dilatoires de certains membres du gouvernement. En effet, il attend toujours des explications de la part du ministère des Finances et du budget concernant ses droits en tant qu’ancien chef d’Institution. Afin de donner de plus amples explications aux coups bas dont il a été victime, Mamy Rakotoarivelo a bien voulu accepter d’accueillir Madagascar Matin à son domicile à Ankadifotsy
M.M : Quelles sont les procédures que vous avez suivies pour ces dossiers ?
M.R : Depuis deux ans, j’ai au moins envoyé 5 à 6 lettres auprès du ministère des Finances et du budget pour demander le suivi des dossiers. Malheureusement, la seule réponse que j’ai eue date du mois de mai 2015, de la part du ministre en personne, mentionnant qu’ils sont actuellement en train de traiter mon dossier. Mais jusqu’à présent, ils me font faire des va-et-vient. Il y a même eu un moment où j’ai demandé une audience auprès du directeur général du budget. Arrivé à 10h du matin, je n’ai été reçu que vers 16h30. J’étais le dernier dans le bâtiment à l’attendre.
M.M : A propos des décrets, quels seraient réellement le « hic » ?
M.R : Pour le moment, j’ai déjà renvoyé une lettre le 4 mars en guise de réponse pour le dernier décret publié concernant les droits et avantages des anciens chefs d’Institution. A mon point de vue, ce texte a été conçu spécialement pour moi car il a été adopté quelques jours après que j’ai insisté sur mes droits auprès du ministère de tutelle. J’ai effectivement précisé dans ma lettre certains points sur le nouveau décret. « Il se heurte au principe de non rétroactivité des actes administratifs qui fait partie des principes généraux du droit. A ce titre, il ne peut prendre effet à une date antérieure à celle de son édiction. Autrement, elle serait contraire à la sécurité juridique ainsi qu’aux règles de compétence rationne temporise. Le retrait du décret de 2009 est possible s’il s’agit d’un acte n’ayant pas crée de droits. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Ce décret est un acte légal créateur de droit lequel ne peut pas rétroactivement anéanti. » En plus, ils ont déjà reconnu certaines parties du décret en m’attribuant l’application du premier article. Et pourquoi suspendre le texte sans que celui-ci soit appliqué jusqu’au dernier article !
M.M : Y-a-t-il d’autres anciens chefs d’institution qui sont dans la même situation que vous, et quels sont en réalité ces droits ?
M.R : Bien sûr. Le Général Dolin Rasolosoa, en tant qu’ancien président du Conseil supérieur de la Transition (CST) mérite également d’avoir ces mêmes droits. Mais après avoir discuté avec lui, il m’a aussi confié que son cas ne diffère en rien du mien. En effet, nous avons déjà perçu 2 800 000 Ariary mais cela ne correspond pas à ce qui nous est dû. Il ne s’agit pas ici de question d’argent mais de droit. Après deux ans d’attente, je crois qu’il est plus que temps de recevoir au moins des réponses claires et honnêtes de la part des responsables. En plus, il fait maintenant 8 ans que je ne jouis pas de mes droits en tant qu’ancien chef d’Institution. Selon toujours le décret 2009, je devrai être nommé Grand croix de 2ème Classe de l’Ordre national depuis 2008, mais jusqu’à présent, je ne suis toujours au rang de Grand officier. Le décret mentionne également que nous bénéficierons encore pendant 6 mois des indemnités et autres avantages liés à ces fonctions. J’ai assez toléré et je pense qu’il est temps que ce régime respecte la loi et surtout les personnes qui y ont droit.
M.M : Vous avez affirmé avoir entamé les procédures depuis deux ans. Et au cas où cela trainerait encore, avez-vous songé à donner un délai, ou bien, que comptez-vous faire maintenant ?
M.R : Pour l’instant, je ne revendique que mes droits légaux. Etant dans un Etat de droit, je crois que la moindre des choses serait de m’indiquer par écrit de la suite qu’ils comptent réserver à ma demande. Il est vrai que ce litige pourrait être traité devant le Conseil d’Etat mais cela ne les libère pas de leurs responsabilités personnelles en tant qu’agents de l’Etat.
Vahatra Ny Aina