La décision n° 17-HCC/D3 du 9 mars 2016 concernant un projet d’arrêté fixant le statut général du personnel de l’Assemblée Nationale en dit long sur la relation qu’essaie d’entretenir Jean Eric Rakotoarisoa avec Jean Max Rakotomamonjy. En un mot, ce dernier chercherait un allié pour survivre à la tentative de dissolution de l’actuel bureau permanent de la Chambre basse, tentative matérialisée actuellement par une pétition. Mais seuls les principaux concernés peuvent confirmer ces informations. Quoi qu’il en soit, le président du palais de Tsimbazaza se défend vraisemblablement à sa manière en consultant la Hcc pour pas grand-chose. Pour cause, cette institution a décidé que le projet d’arrêté fixant le statut général du personnel de l’Assemblée nationale ne fait pas partie des actes soumis au contrôle systématique de constitutionnalité. Les membres de cette cour ont mis en exergue dans leur délibération les articles 79 et 117 in fine de la Constitution, soulignant en gros que ce projet d’arrêté n’est pas réellement leurs oignons. Ainsi, Jean Max Rakotomamonjy a trouvé une bonne excuse pour approcher la Hcc qui a l’habitude de trouver de bonne justification pour protéger les plus offrants et les personnes envers qui elle est redevable.

Conflit au sein de l’Assemblée Nationale

Le Président de l’Assemblée nationale peut consulter la Haute Cour Constitutionnelle pour avis sur la constitutionnalité du projet d’arrêté fixant le statut général du personnel de l’Assemblée nationale. Mais cette Assemblée Nationale est totalement indépendante et libre d’organiser et de gérer le personnel qui l’appuie dans l’exercice de ses missions constitutionnelles. Par ailleurs, le projet d’arrêté fixant le statut général du personnel de l’Assemblée Nationale constitue une mesure d’ordre interne de la Chambre basse non-soumis à un contrôle de constitutionalité. Cette consultation est donc vraisemblablement un simple clin d’œil mais sous-entend également la zizanie au palais de Tsimbazaza. Pourquoi ? Parce qu’elle ne serait tout simplement ni indépendante ni libre pour statuer sur le personnel. La majorité y est donc encore remise en question après la formation de l’Armada ou de l’alliance autour du pacte de responsabilité. Cette nouvelle majorité comploterait même actuellement pour la dissolution du bureau permanent et la convocation d’une session extraordinaire avant le 3 mai.

Laza Marovola