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Dimanche 24 Novembre 2024

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Industries extractives Rapport de réconciliation 2012

« Je disais que ce document est de qualité parce qu’il va servir aux différents niveaux de gestions et de planification stratégique du secteur. Ce rapport de réconciliation est en effet détaillé par compagnies, par types d’impôts, par régions et par communes. A titre de rappel, ce document nous relate les paiements d’impôts que neuf (9) sociétés du secteur extractif ont rapporté aux caisses de l’Etat en 2010, d’un montant total de 318 272 162 291 AR, soit 93% de la totalité des recettes issues de ce secteur. Nous pouvons ainsi constater que la majorité des recettes a été obtenue par seulement quelques grandes sociétés. Cela prouve que beaucoup d’efforts restent encore à accomplir pour développer le secteur extractif malgache. C’est un défi à long terme que le pays doit relever et qui pourrait servir de levier important pour notre développement », tient à préciser madame le ministre des mines Randriafeno Rajo Daniella.

C’est hier lors de la présentation officielle du « Rapport de réconciliation des paiements effectués par les industries extractives à l’Etat malagasy et des recettes perçues par l’Etat » durant l’exercice 2010. Le ministre des mines fait référence à la finalisation des travaux de réconciliation aux termes de référence établis par le Comité national approuvé par le Secrétariat EITI International et aux normes internationales ISRS 4400 (International Standard on Related Services).

Crédibilité des paiements

La production de ce rapport de réconciliation a pour objectif majeur  explique le secrétaire exécutif d’EITI Madagascar, Judicaël Tahiny Tsarabory, « d’assurer la transparence et la crédibilité des paiements effectués par les industries extractives à l’Etat et les revenus reçus par l’Etat de ces industries extractives ».

C’est ainsi que selon le rapport établi entre juin et septembre 2012 par le cabinet Ernst & Young, réconciliateur indépendant retenu par EITI Madagascar : « Conformément à la pré-étude de matérialité réalisée, le taux de couverture du périmètre de réconciliation est de 93% de l’ensemble des paiements des secteurs minier et pétrolier en amont avec un seuil de matérialité s’élevant à 600.000 USD ».

Et EITI Madagascar de poursuivre que « L’étude affinée par le réconciliateur a affirmé de seuil de matérialité ». Cependant, continue-t-il, les paiements effectués par deux sociétés, à savoir Mainland et Gold Sands, sont en-dessous de ce seuil. Et de conclure que « le Comité National a retenu l’intégration des deux sociétés étant donné que leur paiement se rapproche du seuil. Le seuil de matérialité réel est alors à 550.000 USD avec un taux de couverture de 94% ».

Recueillis par Solo Rabefiringa

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