Lutte contre la corruption – Rien que des facettes pour tromper les bailleurs
Bianco, Samifin, chaîne pénale anti-corruption, et puis quoi encore ? Tous ces organes ne sont que des facettes pour tromper les bailleurs de fonds. La réalité est tout autre, à l’opposé des discours des dirigeants. A plusieurs reprises, le président a promis de lutter contre la corruption. Pourtant sa famille, de loin ou de près, est citée dans des affaires louches. De leur coté, des hauts responsables de l’Etat sont impliqués dans des affaires de trafic. Des rumeurs relatives à des pots-de-vin circulent allant jusqu’à des centaines de millions d’Ariary pour la nomination d’un haut fonctionnaire de l’Etat. Pire encore, l’Etat s’affiche même en plein jour pour soudoyer les députés. Ce qui revient à dire que les organes habilités ne servent à rien. Effectivement, le Bianco n’est pas indépendant du fait de son rattachement à la Présidence et la chaîne pénale anti-corruption laisse filer entre ses mains tous les dossiers des personnes transmis par le Bianco. Ainsi, le parfum de la corruption freine le décollage déjà difficile de l’économie de la Grande île. La corruption assassine les entreprises publiques et nuit à la vie de la Nation.
Après la première évaluation du Fonds monétaire international sur l’exécution du programme de référence afin d’obtenir ou non le fonds élargi de crédit, une autre aura lieu vers le mois de mai ou juin de cette année. En fin de mission, la délégation du FMI réitère la nécessité sur le redoublement des efforts concernant la rentrée fiscale, l’indépendance de la Banque centrale mais surtout la lutte contre la corruption. Comme à l’accoutumée, les dirigeants ont fait des promesses en béton. Les budgets alloués aux organes pour la lutte contre la corruption connaîtront une hausse. L’exemple vient d’en haut, que les responsables étatiques montrent au peuple que désormais ils vont en finir avec la corruption. Une étude de Transparency International a dévoilé les impacts négatifs de la corruption.
L e projet Corruption dans les services publics d’Antananarivo (ou CAPS pour Corruption in Antananarivo’s Public Services) de Transparency International – Initiative Madagascar (TI-IM), a été mis en œuvre en partenariat avec la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi). L’étude CAPS confirme que la corruption est un obstacle au développement de l’activité des entrepreneurs d’Antananarivo, et que ce problème tend à s’aggraver. Mieux encore, elle quantifie ces contraintes. Les entrepreneurs interrogés dans le cadre des deux enquêtes CAPS estiment ainsi à 11% du chiffre d’affaires annuel des entreprises similaires à la leur – ou 6 200 000 ariary – le montant qui doit être payé annuellement aux agents publics sous forme de cadeau ou autres paiements informels pour que les « choses soient faites ». Ces entrepreneurs considèrent massivement (à 74%) la corruption comme un obstacle à leur activité. Ils sont 93% à considérer que la situation s’est aggravée ces deux dernières années.
La corruption représente une barrière à la concurrence et à la libre entreprise, et incite les entreprises du secteur informel à ne pas régulariser leur situation. Plus de 100 000 ariary sont en effet nécessaires, en moyenne, en paiements informels pour créer une entreprise à Antananarivo. Toujours d’après les données collectées par les enquêtes CAPS, les entreprises les plus récentes apparaissent plus touchées par la corruption, en pourcentage de leur chiffre d’affaires, que les entreprises plus anciennes.
Les enquêtes révèlent par ailleurs que plus les sommes d’argent en jeu sont importantes, plus les cas d’extorsion de la part d’agents publics sont coûteux pour les entreprises. Ainsi, près d’un tiers (29%) des chefs d’entreprise victimes de vols, vandalisme, fraude ou escroquerie dans l’année écoulée se sont vu demander un pot-de -vin au moment du dépôt de leur plainte. Les entreprises ayant subi les pertes financières les plus importantes sont celles qui doivent payer le plus. Les entrepreneurs enquêtés estiment à 24% la part des pots de-vin dans le coût total d’une action en justice pour les entreprises similaires à la leur. Pour les chefs d’entreprise de la capitale ayant fait face à des demandes de pots-de-vin de la part d’inspecteurs de l’administration, pas moins de 2000000 ariary sont réclamés, en moyenne, au cours d’une seule année. Le montant demandé par les agents fiscaux est même deux fois supérieur.
La corruption pousse même certains entrepreneurs à éviter d’entrer en contact avec l’administration lorsque cela est possible. Il apparaît ainsi que des entreprises pouvant bénéficier d’un remboursement d’une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’ils collectent n’en font pas la demande. De la même façon, des sociétés choisissent de ne pas participer à des appels d’offres publics, s’excluant elles-mêmes de marchés représentant des perspectives économiques intéressantes. Parmi les chefs d’entreprise d’Antananarivo ayant déclaré avoir participé à un appel d’offres au cours des deux dernières années, 69% considèrent inéquitable le processus de passation des marchés publics dans leur secteur d’activité, et 17% le considèrent même « très inéquitable ».
Du fait de la défiance vis-à-vis des services de l’Etat, seuls 41% des entrepreneurs de la capitale, qui ont été victimes de vols, vandalisme, fraude ou escroquerie dans l’année, déclarent avoir porté plainte auprès du fokontany, de la gendarmerie ou de la police.
Bref, La corruption est souvent considérée comme une nécessité, et la résignation de mise parmi les entrepreneurs. Pourtant, des motifs de satisfaction existent.
Des mesures récentes de simplification administrative ont notamment porté leurs fruits dans le secteur fiscal et au niveau des douanes. Ainsi, seuls 20% des entrepreneurs importateurs interrogés dans le cadre du projet CAPS considèrent commun d’effectuer des cadeaux ou paiements informels pour s’assurer du dédouanement d’une importation. De même, plus de la moitié des chefs d’entreprise (56%) ayant participé aux enquêtes CAPS estiment que les démarches à effectuer pour payer les impôts et taxes de leur entreprise sont simples.
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