Appui au foncier – 3 projets en cours
Pursaps, Arsf, Casef, des termes de plus en plus entendus dans le milieu du foncier. Il s’agit, en effet, des projets actuellement en appui au secteur. Afin de faire connaître les tenants et les aboutissants de chaque projet, une séance d’information à l’encontre des responsables du ministère en charge du foncier s’est tenue le 15 avril 2016.
Le Pursaps ou Projet d’Urgence pour la Sécurité Alimentaire et la Protection Sociale vise le renforcement de la capacité de l’Etat à répondre de façon immédiate et effective aux crises alimentaires et acridiennes. Financé par la Banque mondiale d’une enveloppe de 65 millions Usd, le projet a été mis en vigueur depuis septembre 2014 pour une période d’environ 4 ans, soit jusqu’en février 2018 et concerne 101 communes de 8 Régions de Madagascar. L’appui au foncier constitue une de ses sous-composantes dont les objectifs consistent à améliorer la gestion foncière au niveau des communes et à contribuer à l’amélioration des outils de gestion foncière et d’aménagement. Les résultats escomptés relèvent de la mise à jour de bases de données foncières, la fiabilisation des Plofs concernées, l’émission de 75 500 documents fonciers (titres fonciers et/ou certificats fonciers), la dotation de Schéma d’Aménagement Communal (Sac) de 25 communes.
L’Arsaf ou Appui à la Réforme et à la Sécurisation Foncière est cofinancé par le Gouvernement malagasy, l’Union Européenne et l’Agence française pour le développement à hauteur de 4 millions d’euros. Le programme s’étend sur quatre ans, de janvier 2016 à octobre 2019 et touche 75 communes rurales dans 2 Régions du pays. Le projet ambitionne, primo, de doter les communes concernées de dispositifs de sécurisation des droits fonciers, de gestion du territoire et des fiscalités foncières. Il s’agit, secundo, de permettre à des exploitants agricoles d’accéder au foncier pour améliorer leur production. Tertio, le but est d’appuyer l’administration foncière dans la conduite d’expérimentations pour alimenter le Programme National Foncier.
Le Projet Casef ou Projet de Croissance Agricole et de
Sécurisation Foncière poursuit comme objectif l’accroissement des revenus des paysans et la compétitivité de l’agriculture malagasy. Il est appuyé par la Banque mondiale par un montant de 11 millions Usd et touche 65 communes dans 5 Régions.
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