Recette publique – Gap de 200 milliards d’Ariary pour les 5 premiers mois de l’année
D’après le bulletin Tahiry, de la direction générale du Trésor, il appartient également au Trésor public de se débrouiller pour renflouer les écarts de recouvrement accusés par les Administrations Fiscales et Douanières. A titre d’exemple, le gap enregistré en 2009 s’est élevé à 570,1 milliards MGA. En 2011, ce déficit est passé à 90,7 milliards MGA. Pour les cinq premiers mois de cette année 2013, les gaps de recettes s’élèvent déjà à près de 200 milliards MGA. « Il est également à préciser que même dans l’exécution des recettes, les Administrations Fiscales et Douanières agissent au nom et pour le compte du Trésor public : elles ont l’obligation de verser les recettes collectées et leurs comptes au Trésor public qui endossera seul les responsabilités devant les juridictions financières » note le bulletin.
Le bulletin explique que le budget de l’Etat est équilibré à 5 754 milliards MGA, ce qui signifie que les recettes totales prévues s’élèvent à plus de 5 000 milliards MGA. La part des Administrations des Impôts et des Douanes (appelée «recettes fiscales») s’élève à 2 721 milliards MGA. Cette somme équivaut à 85,20% des recettes du Budget général de l’Etat. Mais les recettes fiscales ne représentent que 47,28% des recettes totales. C’est le Trésor public qui assure le recouvrement des 52,72% restantes. Elles comprennent 14,8% des recettes du Budget général de l’Etat (la totalité des recettes non fiscales), les recettes des opérations en capital de la dette publique, les recettes des budgets annexes et des comptes particuliers du Trésor, et les recettes sur fonds de contrevaleur. Photo :