Projet de loi sur le code de la route – Adopté avec amendements de plusieurs articles
Les quatre-vingtaines députés présents à la salle de séance du palais de la démocratie à Tsimbazaza ont décidé d’adopter le projet de loi n°001/2016 du 20 janvier 2016 portant Code de la route à Madagascar, hier.
Le président de l’Assemblée nationale, Jean Max Rakotomamonjy étant absent, les trois vice-présidents de l’institution, notamment le député Hanitra Razafimanantsoa, Hary Andrianarivo et Freddie Mahazoasy, ont présidé la séance plénière. Après quelques heures de débats, ces parlementaires ont apporté certaines corrections sur le projet de loi en question, avant de l’adopter. Etant donné que la Chambre haute du Parlement est déjà instaurée, le projet de loi devrait encore passer auprès de cette institution avant d’être définitivement adopté et soumis auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) pour vérification de sa constitutionnalité.
Pour cette journée, les parlementaires de l’Assemblée nationale vont tenir des séances plénières à l’adoption du projet de loi n°004/2016 du 24 mars 2016 autorisant la ratification de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux (AIBT 2006), ainsi que l’adoption des résolutions relatives aux problèmes fonciers (présentées par la Commission de l’aménagement du territoire et de la gestion foncière). Quant à la Chambre haute, les sénateurs n’entament l’adoption de l’ordre du jour de l’institution qu’à partir de ce jour. Et pourtant, cette première a encore plusieurs projets à accomplir avant la fin de cette session, si on ne parle que de l’élection de son représentant au sein des différentes institutions dans le pays, à savoir pour le Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED), la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), et la Haute Cour de justice (HCJ).
Vahatra Ny Aina