Code de la Communication – Dépénalisation du délit de presse !
Le projet de loi portant code de la communication a été soumis au Sénat pour lecture, ce jour. Selon le ministre de la communication, plus de 90 % des propositions des journalistes lors des différents ateliers effectués ont été pris en compte par le ministère. « En tout cas, nous avons pris note des grandes idées revendiquées par les journalistes. Et il faut comprendre qu’une fois promulguée, ce code régira le corps des journalistes et tout autre activité de diffusion et d’information », a souligné Vonison Andrianjato. En effet, la dépénalisation du délit de presse a été prise en considération et la sanction se limite à une amende ne dépassant pas les 2 millions d’ariary. « Ce sujet a été toujours évoqué tout au long des ateliers et comme tout le monde le constate, il a été pris en compte dans le projet de loi. Il reste à attendre son adoption », poursuit le ministre. Il revient à l’Autorité nationale de régulation de la communication médiatisée (Anrcm) de voir de près l’application du code une fois adopté. « Les journalistes ont demandé à ce qu’ils soient majoritairement représenté dans l’Arncm mais il faut tout de même prendre en considération la prérogative de puissance publique », explique le ministre.
Balise
De son côté, l’Ordre des journalistes a confirmé que nombreuses suggestions ont été considérées dans le code de la communication mais le président de l’Ordre affirme ne pas encore été informé de celles qui sont rejetées. « C’est un grand pas pour le métier du journalisme et ce code servira de balise protégeant en effet le corps. Par ailleurs, l’Ojm tient à ce que les journalistes puissent également jouir pleinement de leurs droits dont l’accès aux informations », a fait part le Secrétaire général de l’Ordre des journalistes de Madagascar. Selon les informations reçues du ministère de la Communication, le projet de loi sera par la suite transmis à l’Assemblée nationale pour passer en travail de commission et en séance plénière. « Il sera examiné scrupuleusement par les députés avant de se faire adopter. Une fois les études terminées, le projet sera de nouveau remis aux sénateurs pour adoption. Il revient ensuite à l’Assemblée nationale de saisir la Hcc pour vérification de conformité à la constitution », a souligné le ministre.
Ralambomamy