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Vendredi 10 Janvier 2025

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Code de la communication – Imbroglio avec la loi sur la cybercriminalité

Le nouveau code de communication en passe d’être adopté durant cette session ordinaire de l’Assemblée Nationale ne cesse de faire parler de lui. Le plus gros et le plus attendu dans ce nouveau code concerne la dépénalisation des délits de presse. Ou plus clairement la suppression des peines d’emprisonnement en cas de faute professionnelle des travailleurs des médias et surtout dans le journalisme. Il s’agit d’une pratique déjà adoptée depuis longtemps au niveau international et il semble tout à fait normal qu’il en soit de même à Madagascar. D’ailleurs, lors de l’élaboration de ce nouveau code, les parties prenantes ont vu l’importance de souligner la nécessité de la suppression des peines d’emprisonnement pour les gens de ce métier. Et ainsi garantir une véritable liberté d’expression à la presse. Actuellement, il semble que ce soit enfin un acquis à Madagascar car les sanctions en cas de délits de presse ne seront plus que pécuniaires.

Provoquer le flou
Pour ce qui est du code de la communication, de très nombreux journalistes aimeraient l’avoir entre les mains afin de le disséquer point par point, phrase par phrase et article par article. Mais une chose est sûre, ces derniers seront jugés et sanctionnés suivant le code de la communication, spécifiquement dédié pour eux, à partir de l’adoption de ce nouveau code de la communication. Comme spécifié plus haut, les journalistes se sont battus pour la dépénalisation des délits de presse mais qui ne signifie nullement une immunité. Il s’agit d’un dispositif juridique supprimant les peines d’emprisonnement mais favorise en même temps la liberté de la presse tout en soulignant l’importance pour chaque organe d’être responsable en veillant au respect de l’éthique et de la déontologie.
Rapprocher ainsi ce projet de loi avec celle sur la cybercriminalité, notamment l’article 20, peut provoquer un flou d’où de nombreuses questions qui se sont posées hier lors d’une réunion spontanée dédiée justement à l’analyse du code de la communication.

Ny Aina Rahaga

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