Protection des investissements – La délocalisation est possible
« Les droits et les personnes sont bafoués. Mensonges et corruptions règnent dans les hautes sphères du pouvoir. Le tribunal n’écoute plus les plaintes et cultive une mentalité qui tend vers la vindicte populaire et vers un monde sans foi ni loi ». Ces quelques lignes sont issues de la déclaration de la conférence des Evêques relatant aussi l’environnement qui attend les investisseurs à Madagascar. La gendarmerie et la justice sont classées dans les secteurs « les plus corrompues » dans le pays. Une chose qui fait peur aux investisseurs. Heureusement, la délocalisation de la protection des investissements est possible. C’est dans le cadre de la conférence organisée annuellement par les Hec Paris-Madagascar dirigées par Solofo Rasoarahona que des juristes malgaches et internationaux ont exposé cette délocalisation de la protection des investissements. « Un opérateur étranger peut apporter une affaire au tribunal français s’il est victime de torts ou délit », explique Harotsilavo Rakotoson, juriste et conférencier. « L’inverse est aussi faisable. L’on peut poursuivre un opérateur devant la justice française qui a fait des actes qui ont fait des torts ou délits aux opérateurs nationaux ou même à des internationaux. L’on peut, à titre d’exemple, porter plainte au niveau d’un tribunal à l’étranger le cas des pédophilies ou autres ». « C’est le cas pour l’affaire de jurisprudence de Mamod Taki qui a commis un crime à Madagascar mais qui a été jugé et mis sous les verrous en France. Pour le moment, des cas identiques dans le domaine économique ne sont pas encore révélés bien que les investisseurs déclarent être victimes d’abus de fraude et de corruption », explique Harotsivalo Rakotoson.
Cette mesure, qui toutefois n’est pas nouvelle et de plus en plus en vogue actuellement. « Ce n’est pas une nouveauté, mais maintenant les investisseurs font de plus en plus recours à son application du fait qu’avec la mondialisation, les déplacements sont très fréquents d’un pays à un autre ». Cette mesure permettra, toujours selon ses dires, à encourager les investisseurs à s’implanter à Madagascar.
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