RRefus de paiement de TVA – Prolongement jusqu’au dénouement de la situation
Malgré la forte pression engagée par l’administration depuis le refus du secteur privé de payer la TVA dans la caisse de l’Etat, ces derniers n’ont pas céder. « Il paraît que des listes circulent » annonce Stéphane Raveloson, président du syndicat des industries de Madagascar lors d’une conférence de presse organisée par le secteur privé composé par le SIM, GEM, FIVMPAMA, groupement syndicat BTP, Tranoben’ny tantsaha et GPLSS, Go to au Chambre de commerce et de l’industrie de Madagascar hier. A part cela, la plateforme du secteur privé dénonce des intimidations comme l’emprisonnement, pénalité, redressement fiscal, menace de suspension à l’exportation ainsi que l’importation, menace de refus d’octroi de visa pour les expatriés …
Le paiement du mois de juillet dans les comptes de dépôts
Après un mois du gel de la TVA, le secteur privé annonce qu’elle va continuer à le faire. Dans le communiqué dressé par les groupements, le secteur déclare « Elle constate avec regret que la situation n’a pas évolué depuis son interpellation dans le sens de l’accélération de la sortie de crise qui conditionne la relance des activités économiques, la création et le maintien des emplois, le relèvement du pouvoir d’achat des travailleurs et l’amélioration du niveau de vie de la population ». La plateforme du secteur privé dénonce que les entreprises continuent à être l’otage des dissensions et des divergences politiques. Elles manquent totalement de visibilité et doivent de surcroît supporter des charges supplémentaires et subir des contrôles fiscaux incompatibles avec l’état de survie dans lequel elles ont été plongées malgré elle. Compte tenu de cela, la plateforme décide de continuer de faire le gel de paiement de TVA. Ainsi le secteur privé continuera à effectuer le paiement des impôts du mois de juillet dans les comptes spéciaux ouverts à cet effet.
En bonne connaissance de la loi
Malgré la pression donc, la plateforme continue. « Il s’agit de survie. Ce que nous faisons c’est un acte citoyen. Ce n’est pas seulement dans l’intérêt du secteur privé mais de l’Etat et de la population aussi » déclare le président du SIM. « Avec le flou actuel, l’on ne sait plus la destination finale des impôts collectés » rajoute-t-il. « Le secteur privé et l’opinion publique en faveur de nos positions devront travailler ensemble pour sensibiliser et mobiliser » appelle le Président du SIM.
Concernant les intimidations, la présidente du GEM, Noro Andriamamonjiarison souligne « Comme l’a dit le directeur général des impôts, chacun a l’obligation de suivre la loi. Nous connaissons la pénalité qui est de 1% par mois plus 100.000Ar ». Pour ce qui est d’autres intimidations comme l’emprisonnement, la présidente du GEM annonce que l’Etat n’arrivera pas à ce point. « Si jamais, l’on arrive à ce point, pensez-vous que nos employés vont rester les bras croisés ? » annonce-t-elle avant de conclure que le secteur privé n’a rien contre la DGI, seulement, le paiement des impôts est le levier à leur disposition pour « faire entendre raison ».
Notons que le montant des sommes versées dans le compte de dépôt se chiffre actuellement à 1 milliard Ariary. La plateforme souligne que parmi les membres, 50% ont versé dans le compte de dépôt. Il y en a qui n’a pas versé les impôts aux comptes de dépôts ni à la direction générale des impôts. Suite à cela, le gap dans la caisse de l’Etat tourne autour de 40 milliards d’Ariary.