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Mercredi 27 Novembre 2024

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Session extraordinaire – L’Union Européenne s’y oppose

Début de la première session spéciale pour les députés et ce, sur fond de contestation de la part des journalistes sur le dossier « code de la communication ». Mais voilà qu’un autre problème arrive : l’Ue dévoile sa position et elle n’est pas du tout du côté  du régime en place !

 

La session extraordinaire du parlement malgache a débuté hier dans la matinée et ce, pour étudier quatre projets de loi en exactement douze jours, soit un projet de loi tous les trois jours. Le timing est donc assez serré pour les membres du parlement  et en plus de cela, les critiques sur cette session et surtout sur ces projets de loi fusent de partout. Après la contestation virulente des gens de la presse concernant le code de la communication depuis déjà quelques semaines, une autre difficulté vient alourdir la tâche du parlement. En effet, voici que l’Union Européenne (Ue), l’un des partenaires stratégiques de Madagascar dévoile sa position, ou plutôt son opposition. Opposition manifestée après le dialogue politique entre l’Ue et l’Etat malagasy. Dans un communiqué, l’Ue affiche clairement ses inquiétudes face à l’adoption de deux projets de loi qui font partie de ceux soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il s’agit, entre autres, du projet de loi relatif à la création d’une cour spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale et celui au code de la nationalité.

 

Perte totale

Ainsi, sur quatre projets de loi soumis au Parlement, trois d’entre eux sont contestés tant sur le plan national qu’international. En ce qui concerne tout d’abord la loi relative à la création de la cour spéciale en matière de délinquance économique, l’inquiétude est que cette disposition, si  elle est adoptée, risque encore plus de favoriser et d’alimenter la corruption au sein de l’Etat, et ce à un niveau encore plus élevé. Pourtant, les trafics de bois précieux et de richesses naturelles malgaches posent déjà un problème plus que considérable à l’Administration et à l’Etat dans la lutte contre la corruption. Ensuite, le projet de loi relatif au code de la nationalité pose problème du fait qu’elle ne solutionne guère la discrimination des femmes alors que les instances internationales militent actuellement pour l’égalité du genre. En effet, la loi stipule que la femme de nationalité malgache peut transférer la nationalité à son enfant mais pas à son conjoint étranger. Pourtant, l’homme de nationalité malgache peut le faire vis-à-vis de sa compagne étrangère, et l’enfant étranger qui nait sur le sol malgache ne peut en aucun cas bénéficier de la nationalité. Il est vrai que l’octroi de la nationalité est discriminatoire pour chaque pays, mais pour un Etat qui se veut démocratique et garant des droits de l’homme, il est nécessaire de prendre en compte les avancées en matière juridique. Face à ce mécontentement de l’Ue, il semblerait, selon les indiscrétions, que l’étude de ces projets de loi ait été ajournée. Ainsi, la session extraordinaire convoquée par l’exécutif apparait comme une perte de temps et d’argent pour un pays qui se trouve déjà au fond d’un gouffre de pauvreté immense.

Ny Aina Rahaga

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