En 2016, Madagascar a été classé 161ème sur 189 pays dans le classement du projet Doing Business (Db) en ce qui concerne le transfert de propriété. Le score a évolué d’un point puisqu’en 2015, le pays a été classé 162ème. Les indicateurs de la thématique sur le transfert de propriété ont été portés à la connaissance de l’administration foncière dans les locaux de la Direction des domaines et de la propriété foncière. L’objectif de cet exposé consiste à réfléchir sur les réformes possibles à être menées et atteintes pour améliorer le classement pour 2017.

Le Db est une approche développée par la Banque mondiale en 2002 pour évaluer et comparer la facilitation de l’environnement des affaires, dans 189 pays dans le monde. Il se base sur l’attribution de scores pour une série d’indicateurs se rapportant à 10 thématiques. Au-delà d’un classement mondial, les scores constituent des outils d’aide à la décision pour les investisseurs et opérateurs privés à s’implanter dans un pays. Db prend comme échantillon représentatif la « ville d’affaires la plus peuplée de chaque économie ». Pour Madagascar, il s’agit d’Antananarivo-ville (Cua). Les scores sont mis à jour tous les ans. Les scores évoluent si des mesures d’amélioration/réformes ont été appliquées.

Le « transfert de propriété » foncière figure parmi les 10 thématiques évaluées. Cette thématique est essentiellement mesurée au niveau de la circonscription d’Antananarivo-ville et se compose de quatre (4) grands indicateurs : Procédure : nombre d’étapes pour réaliser un transfert de propriété (mutation) ; Délai : nombre de jours pour rendre effectif le transfert d’une propriété ; Coûts : taux de fiscalisation du transfert-rapport entre les différents frais appliqués au transfert (droits, imposition) et la valeur du terrain transféré (en %) ; Qualité de l’administration foncière : cette dernière se compose de quatre sous-indicateurs évalués sur 30 points

Si les trois premiers indicateurs (procédure, délai, coûts) sont évalués dans leur ensemble (national) et n’évoluent pas annuellement, la qualité de l’administration foncière est évaluée pour Antananarivo-ville et notée tous les ans.

Quatre sous indicateurs constituent cet indicateur. Le premier concerne la fiabilité de l’administration foncière où on mesure le niveau d’informatisation (numérisation) de la conservation foncière et topographique. En 2016, il a obtenu 1 point sur 8. Le second sous-indicateur mesure l’accès des usagers aux informations sur les procédures, il s’agit de la transparence de l’information. Le score en 2016 a été de 4 points sur 6. Le troisième touche la couverture géographique, c’est-à-dire du taux d’inscription et de cartographie des parcelles privées. La note de 2016 s’élève aussi à 4 sur 6 points. Enfin, le quatrième sous-indicateur évalue la résolution des litiges fonciers en mesurant les dispositions de gestion et de prévention des litiges fonciers.

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