Hier, dans le cadre de sa rencontre avec l’Ambassadeur du Japon et de quelques investisseurs, le ministre des mines Zafilahy Ying Vah a tenu à dire quelques mots concernant le code minier qui pose problème depuis bien longtemps. Le secteur des mines à Madagascar étant un secteur d’avenir mais aussi un secteur qui suscite de nombreux différends au niveau de la population et de la Nation entière, l’importance des législations la concernant n’est plus à souligner. Il est à signaler que trois principaux textes de lois régissent actuellement l’exploitation minière à Madagascar à savoir le code minier, le décret Mecie et dernièrement la Loi sur les grands investissements miniers (Lgim). Ainsi, face à l’expansion du secteur mine et surtout à l’arrivée en masse des investisseurs, la mise en place d’un cadre juridique à la fois attractif mais aussi protecteur est de mise. Or, à entendre les dires du ministre des mines Zafilahy Ying Vah, la protection des ressources minières de Madagascar ne sera point à l’ordre du jour. Ce dernier de déclarer lors de sa rencontre avec l’Ambassadeur du Japon que « le projet Ambatovy ne sera pas touché par la réforme du code minier car ce projet, ayant investi 8 milliards de dollars à Madagascar, est régi par la loi sur les grands investissements miniers ». Cela présage d’ores et déjà l’avenir de ce que seront les investissements étrangers dans l’exploitation minière à Madagascar.

Pour qui, pourquoi ?

La Lgim est une option juridique proposée par le Gouvernement malgache aux grands investisseurs miniers. Cette loi a été promulguée afin de rendre plus attractif le secteur. Les grandes entreprises minières ont le libre choix de s’y souscrire ou non et les dispositions de cette loi définissent les obligations de l’entreprise minière envers l’Etat malgache, les collectivités et la population. De ce fait, la Lgim ne soustrait en rien au code minier mais sert plutôt de renfort pour favoriser et les investisseurs et la population. Le but d’une telle déclaration reste encore incompris alors que le contexte national exige de la part de l’Etat et surtout de la part du ministère en charge des mines et du pétrole une prise de responsabilité exemplaire. Ce n’est pas seulement la population mais aussi la société civile, le contre-pouvoir, qui réclame une refonte du code minier. Et ce n’est sûrement pas dans ce sens qu’elle est envisagée. Par rapport à cela, Zafilahy Ying Vah a aussi souligné que des consultations seront faites pour avoir l’avis de toutes les parties prenantes dans le remodelage du code minier. Ainsi, les opérateurs et investisseurs, les petits exploitants, les spécialistes mais aussi la population seront sollicités pour l’élaboration du nouveau code. Là encore, il ne s’agit que d’un leurre si l’on se réfère à la déclaration du ministre cité précédemment. D’ailleurs, les récents évènements concernant l’exploitation de Soamahamanina en sont la preuve. La question est alors de savoir pour qui et pourquoi le ministre s’est exprimé ainsi.

Ny Aina Rahaga