Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, le ministère des finances et du budget à travers la Direction générale des impôts a mis en place depuis janvier 2016 un compte ouvert à la Banque centrale de Madagascar dédié au remboursement de crédit de Tva pour sécuriser le paiement suivant l’arrêté n° 2322/2016 du 29/01/16 . En effet, ce compte est alimenté directement par une proportion de la recette de Tva recouvrée par la Direction des grandes entreprises et il sert exclusivement au paiement des demandes de remboursement de crédit déposées par les exportateurs, investisseurs et la société minière Ambatovy depuis janvier 2016. Le solde actuellement disponible dans le compte dédié est de l’ordre de 24 Mds Ariary qui est largement suffisant pour payer deux mois de demandes même sans alimenter le compte.

En outre, d’autres dispositifs tels que compensation, titrisation, virement cash, ont été mis en place pour apurer les arriérés accumulés par l’Etat. A ce titre, 133 Mds d’arriérés ont pu être payés à travers ces différents mécanismes. A titre d’illustration, 56 Mds ont été apurés par compensation, 56 Mds ont fait l’objet de bon de trésor par adjudication, 5,5 Mds ont été « titrisés » en bon Fihary, 9,1 Mds ariary ont fait l’objet d’échanges de chèque et 8,5 Mds ont été payés par virement.

Par ailleurs, l’instruction des arriérés a fait l’objet d’une action à résultat rapide pour le compte du ministère des finances, en 100 jours. Ce qui a permis d’améliorer sensiblement la situation en ce qui concerne les arriérés.

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