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Mardi 26 Novembre 2024

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Balances et instruments de mesures – Vérifications 2016 en cours

Le Service de la métrologie légale ou Sml organise chaque année une « tournée de vérification des instruments de mesure » dans les périphéries de la capitale afin que les commerçants qui utilisent ces instruments de mesure réglementés puissent s’acquitter de leurs obligations de vérification sans qu’ils aient à se déplacer au bureau du Sml. De ce fait, les techniciens assermentés du Service se déplacent de commune à commune en érigeant un centre de vérification mobile afin que les titulaires de ces instruments de mesure, communément appelés « assujettis », puissent effectuer leurs vérifications.

Pour cette année 2016, 3 tournées de vérification sont prévues dans les localités suivantes : Région Itasy, District Ambohidratrimo, District Ankazobe et Anjozorobe.

La tournée de vérification dans la région Itasy vient de s’achever le 31 juillet 2016 dernier. Elle a duré un mois. 5 centres de vérification ont été érigés lors de cette tournée dans les localités suivantes : Soavinandriana, Analavory, Miarinarivo, Arivonimamo, Imerintsiatosika. 509 convocations ont été distribuées et 493 assujettis ont répondu à la convocation. Il a été remarqué que 60 % des assujettis convoqués seulement ont répondu à l’appel à Imerintsiatosika contre 100 % pour les autres localités. Cette tournée de vérification a permis d’effectuer la vérification de 2 411 instruments de mesure au total. Après cette tournée, la Direction régionale du commerce et de la consommation de la Région Itasy va effectuer le suivi de l’utilisation de ces instruments de mesure vérifiés et re-convoquer les assujettis qui ont reçu des convocations et qui n’étaient pas venus apporter leurs instruments de mesure. Il est important de noter que si ces assujettis ne se présentent toujours pas avec leurs instruments de mesure au bureau du Sml à Soarano malgré la 2ème convocation, leurs instruments de mesure seront saisis et ils pourront être poursuivis selon les dispositions de la loi 2015-014 sur les garanties et la protection des consommateurs s’il est démontré que les instruments de mesure qu’ils utilisent ne répondent pas aux conditions d’exactitude exigées par la réglementation et que cela a conduit à une tromperie dans la quantité de produits vendus aux consommateurs.

La tournée de vérification dans le district Ambohidratrimo débutera le 9 août 2016 prochain et se terminera le 2 septembre 2016.

La dernière tournée de vérification dans le district d’Ankazobe et d’Anjozorobe est prévue au mois d’octobre 2016.

Recueillis par FR

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