La mise en compatibilité des investissements avec l’environnement est difficile à réaliser, seulement toutes les entreprises d’exploitation devraient suivre cette démarche, selon l’ONE. Face au développement des activités économiques ces dernières années, l’Office National pour l’environnement (ONE) a affirmé que des mesures de protection devront être mises en place afin de limiter, voire freiner les différentes pressions exercées sur le milieu naturel. Une de ces mesures est la gestion environnementale à travers la réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental ou EIE qui oblige les projets à tenir compte des enjeux liés au développement durable.
Trois objectifs spécifiques
Selon l’ONE, une étude d’impact sur l’environnement présente trois objectifs spécifiques, celui de connaître avec justesse et précision l’importance ou l’ampleur de l’impact sur l’environnement d’un projet ou programme. Réduire les conséquences néfastes de l’intervention (projet ou programme) par l’identification et la proposition des mesures d’atténuation et être une composante importante pour mieux éclairer les décideurs dans le processus de décision politico‐sociale d’acceptation ou de rejet du projet. La réalisation d’une l’EIE s’appuie sur les principes fondamentaux du développement durable tels que le principe de prévention, le principe de précaution, le principe de pollueur-payeur, le principe d’ouverture et le principe d’assainissement.
Déclaration de Rio
Le principe 17 de la Déclaration de Rio stipule que : « Une étude d’impact sur l’environnement, en tant qu’instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d’avoir des effets nocifs importants sur l’environnement et dépendent de la décision d’une autorité nationale compétente ». Quant au Principe du pollueur‐payeur (Principe 16), il se définit comme un principe, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l’environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable. Le droit à un meilleur accès à l’information environnementale, la participation accrue du public au processus décisionnel du public en matière d’environnement trouvent leur compte dans le principe d’ouverture (Principe 10 – Déclaration de Rio). Le principe d’assainissement, par contre, fait appel à l’atténuation ou à la suppression des effets néfastes issus des atteintes portées à l’environnement, par exemple, par la restauration qui invite à rétablir ou à remettre en bon état un système endommagé par des atteintes environnementales.
10 permis délivrés depuis janvier 2013
Le permis environnemental est délivré par l’Office National pour l’Environnement (ONE), après avis favorable du Comité Technique d’Evaluation dirigé par cette même entité. Ce permis est toujours accompagné d’un cahier de charges environnementales que le promoteur devrait respecter tout au long du cycle de vie du projet. Durant le premier semestre 2013, l’ONE a délivré 10 permis environnementaux pour des projets issus de différents secteurs d’activité. La démarche consiste, pour les entreprises, à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités afin d’adopter les meilleures pratiques possibles et à atténuer ainsi les impacts négatifs de leur projet, donc à contribuer à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement.

Recueillis par Riana