Désormais, les destructions de l’environnement et surtout les accaparements de terres seront traités par la Cour Pénale internationale comme des crimes contre l’humanité. Ce coup de tonnerre pourrait … terrasser beaucoup de monde qui iront vivre dans une prison en Europe!

Rapporté par l’Agence Ecofin, la Procureure générale de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatou Bensouda, a fait part dans un document de politique générale sur « la sélection et la hiérarchisation des affaires » de la décision de cette instance internationale. Désormais, les destructions de l’environnement et surtout les accaparements de terres seront traités par la Cour Pénale internationale comme des crimes contre l’humanité. Une décision qui est tombée comme un coup de tonnerre et prise surtout par rapport au fait que « les multinationales sont habituées à une relative impunité ». Dans ledit document, la procureure a déclaré : « Mon bureau s’intéressera particulièrement aux crimes impliquant ou entraînant des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains ». La décision, si surprenante soit-elle, a été bien accueillie par un bon nombre d’organisations de défense de l’environnement et des droits des populations autochtones. L’un des membres de ces organisations a fait part de sa réjouissance en soulignant que «l’accaparement des terres n’est pas moins dommageable que la guerre en termes d’impacts négatifs sur les populations civiles. L’annonce de la Cour pénale internationale devrait constituer un signal aux dirigeants d’entreprises et aux investisseurs qu’ils ne peuvent plus considérer l’environnement comme un terrain de chasse ». De son côté, la Cpi a tenu à préciser qu’ « il ne s’agit pas d’ajouter de nouveaux crimes à ceux déjà listés dans le traité fondateur de la Cpi, le statut de Rome. Ce que nous reconnaissons, c’est une nouvelle emphase sur ces crimes. Cette décision transforme la Cpi en véritable tribunal international du 21e siècle. Elle envoie un message puissant qui pourrait être entendu par les aspirants coupables  ».

Que justice soit faite

Pour l’Ong Global Witness, cette décision de la Cpi aura au moins le mérite de jouer la carte de l’intimidation, vu son caractère révolutionnaire. « La décision de la procureure montre que l’époque de l’impunité est terminée. Les présidents-généraux et les politiciens complices des accaparements violents de terres, de la destruction des forêts tropicales ou de l’empoisonnement de sources d’eau potable pourraient se retrouver à La Haye, en compagnie de criminels de guerre et de dictateurs » ont-ils fait savoir. Face à cela, les dirigeants malgaches devraient réagir sur les accaparements de terrains faits par des investisseurs étrangers, surtout pour les exploitations minières. En effet, nombreuses sont les localités qui font l’objet de ce genre de spoliation de terre à Madagascar, pour ne citer que le cas de Soamahamanina ou encore dernièrement le cas de la localité de Mahabako sur la Fce (voir notre édition du 20 septembre 2016, ndlr). A Madagascar, il est devenu habituel de voir et d’entendre que telle entreprise étrangère ou telle société internationale a pris possession d’une localité quelque part. Sans respecter la population et sans aucune procédure d’expropriation. Pourtant, les tenants du pouvoir n’ont jamais réagi, et au contraire donnent tort à la population, protègent ces investisseurs et participent activement à l’expropriation des propriétaires et à l’accaparement des terrains. Souvent reprochée de partialité et d’inefficacité, la juridiction basée à La Haye, qui n’a jusque-là poursuivi que des responsables, majoritairement africains, de génocides et de crimes de guerre, compte donc redorer son blason sur l’autel de la cause environnementale. Dans certains pays, des avocats ont déjà envoyé un dossier à leurs procureurs pour leur demander d’enquêter sur les cessions foncières comme au Cambodge. Il est donc normal de demander maintenant que justice soit faite à Madagascar pour les mêmes cas.

Ny Aina Rahaga