L’inégalité de traitement, les avantages accordés par des opérateurs proches des régimes successifs, à plusieurs reprises, le secteur privé l’a dénoncé. La direction générale des impôts promet de mettre en œuvre des réformes à effet positif sur les recettes fiscales et qui améliorent l’équité du traitement des entreprises de bonne foi.

Le taux de pression fiscale reste faible à Madagascar. La direction générale des impôts doit améliorer la rentrée des recettes. Les recettes qu’elle a collectées au premier semestre 2016 dépassent les prévisions avec un surplus de 27 milliards d’Ariary de janvier à août 2016, ce qui représente une augmentation de 17,36 % sur deux ans. Les objectifs des recettes fiscales intérieures prévues par la loi des finances 2015 ont été dépassés avec 102,8 % de la prévision annuelle (553,5 milliards d’Ariary de recettes collectées) contre 1 330,4 milliards d’Ariary en 2014.

« Ce résultat positif est en partie le fruit de l’élargissement de l’assiette fiscale et par le renforcement de la gouvernance interne. D’abord en faisant payer leurs impôts à des personnes qui considèrent qu’elles sont au-dessus des lois par le recensement des activités et le contrôle des vrais fraudeurs. Ensuite, en améliorant les processus internes et en renforçant le pilotage et le suivi de la performance des agents et cadres de la direction générale des impôts », explique un responsable de la Dgi. « Et grâce aussi au rétablissement de la confiance et la suspension des vérifications fiscales depuis janvier 2016 et non pas au prix du climat des affaires », rajoute-t-il. 1 112 avis de vérifications ont été envoyés en 2014, 589 en 2015 et seulement 24 cette année, compte tenu du moratoire sur le contrôle fiscal de plusieurs mois, décidé dans le but de revoir les procédures de la Dgi et ne plus prêter la flâne à ce type de critique. « En outre, des mesures importantes ont été adoptées cette année pour assurer un traitement équitable aux entreprises : d’abords, nous continuons à développer et à enrichir nos outils d’analyse-risque, afin que les contrôles ne soient déclenchés que sur des critères objectifs et lorsqu’un risque de fraude est avéré. Par ailleurs, toutes les notifications de redressement devront désormais être revues par l’administration centrale avant leur envoi au contribuable. Nous avons également commencé à mener une réforme des pénalités fiscales pour les rendre davantage proportionnelles à la gravité des manquements commis par le contribuable », conclut notre interlocuteur.

Recueillis par FR