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Jeudi 28 Novembre 2024

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Conseil de la concurrence – Demi-douzaine de doléances des sociétés privées

Faire du commerce, c’est vendre et en tirer profit. Les entreprises commerciales sont toujours confrontées à la concurrence, cependant, elles doivent pouvoir prospérer sans se nuire, ni s’associer pour supprimer la concurrence, car la concurrence est la garantie pour que les consommateurs aient accès aux bons produits au meilleur prix.

Le Conseil de la Concurrence a pour rôle de veiller à ce que cette concurrence soit présente. Il agit lorsque la concurrence est menacée (réduite, empêchée, ou supprimée).

A ce jour, une demi-douzaine de sociétés privées a déposé des doléances. Les sociétés victimes de pratiques anticoncurrentielles peuvent et sont invitées à porter plainte au Conseil de la Concurrence ; les consommateurs peuvent également. Le Conseil de la Concurrence et le ministère en charge du commerce reçoivent tous deux les plaintes avec toutefois une différence. Il s’occupe de la pratique anticoncurrentielle collective dont l’impact se ressent sur le marché et sur l’économie en général tandis que le ministère en charge du commerce se charge de la pratique anticoncurrentielle individuelle, abus de dépendance économique, absence de transparence, avec un impact sur l’entreprise.

Lorsque le Conseil de la Concurrence reçoit une plante, il procède aux enquêtes nécessaires, il convoque les deux parties pour audience, il délibère, et il rend sa décision. A l’issue de cette décision il y aura, selon la gravité du cas : soit une sanction pécuniaire, soit des mesures rectificatives afin de rétablir la concurrence, toujours au bénéfice du consommateur. La décision est alors publiée sur le site web du Conseil de la Concurrence.

Ce conseil peut également agir, même s’il n’y a pas eu de plainte, lorsqu’un cas se présente (saisine d’office).

Recueillis par FR

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