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Samedi 30 Novembre 2024

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GCAM – Demande de révision de droit d’accise à l’importation des véhicules

La Douane continue sa lancée dans la promotion de la communication et des échanges avec les opérateurs pour une administration à l’écoute et qui travaille de consort avec ses partenaires. Dans ce cadre, un déjeuner-débat qui s’est tenu au restaurant Tamboho Ambodivona, a vu la participation de la  Direction générale des douanes accompagné de l’équipe de la Direction des Services Extérieurs,  et du SSAE, d’une part et d’autre part, des membres du Gcam ou Groupement des concessionnaires automobiles de Madagascar conduit par son président Stéphane Bruno. Ce qui a donné l’occasion à ce groupement, dont les membres sont tous des titulaires d’entrepôt privé particulier, d’émettre ses soucis et propositions d’assouplissement de l’application de la réglementation relative à ce type de régime, laquelle fait actuellement l’objet d’encadrement strict conformément à la politique de sécurisation des recettes dictée par le Ministère des Finances et du Budget.

En outre, le groupement a également émis la requête de discuter avec tous les départements compétents concernant l’éventualité de revoir le système de droit d’accise à l’importation qui pénalisé grandement le secteur.
Bonne note a été prise pour les observations avancées et le Dgd a promis d’étudier en interne ainsi qu’avec les départements concernés, les solutions éventuelles aux fins d’allègement tout en restant dans la ligne de conduite du Ministère. Par ailleurs, toujours dans l’optique de facilitation des échanges, il a été rajouté qu’en matière de Pad ou Procédure Accélérée de Dédouanement, si auparavant la Décision n°14 du 6 novembre 2015 ne concernait que le régime de l’importation directe, des dispositions spécifiques sont en cours de mise en place afin d’intégrer également les bénéficiaires des régimes de privilège, y compris l’entrepôt. Dans ce sens, une réunion sera prochainement organisée le 28 octobre 2016.

Recueillis par FR

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