La Sefafi ou Observatoire de la Vie Publique vient d’adresser une nouvelle alerte à l’endroit des dirigeants  mais également des citoyens malgaches. Le non respect des lois est devenu un phénomène plus que naturel dans notre pays et pourtant, simples citoyens et responsables politiques passent outre les lois en vigueur. Aussi, « A quoi servent nos lois ? », une question légitime de cette organisation de la Société civile. Pour la Sefafi, « Madagascar prétend être un Etat de droit. Mais quel est l’intérêt de légiférer si, aux quatre coins du pays, s’impose l’évidence que les lois sont transgressées, contournées par les citoyens mais également par l’administration de la base au sommet de l’Etat ? Pour autant, le droit a vocation d’être appliqué. » En effet, les lois ne représentent plus rien aux yeux des dirigeants du pays, à voir les multiples évènements qui se sont succédé. C’est par exemple le cas lorsque les forces de l’ordre sont envoyées en perquisition au domicile d’un particulier, sans mandat et avant l’heure fixé par la loi. Selon toujours la Sefafi, l’effectivité des lois votées et promulguées est souvent compromise par le retard de la publication de ses modalités d’application. A titre d’exemple, le décret d’application de la loi n°2007-037 du 14 janvier 2008 sur les Zones et Entreprises Franches à Madagascar n’a été adopté en conseil de gouvernement que le 7 juillet 2015, soit 7 ans et 5 mois après sa promulgation. Pire encore, alors que la loi 90-031 du 21 décembre 1990 sur la communication et l’ordonnance 92-039 du 14 septembre 1992 sur la communication audiovisuelle n’ont pas été accompagnées de mesures règlementaires jusqu’à maintenant, en plus de 20 ans donc, un nouveau code de communication a été promulgué. Pour la Sefafi, le seul responsable est l’exécutif qui est chargé de promulguer les lois mais également de veiller à leurs applications. En clair, la situation est la traduction fidèle du manque de volonté démocratique chez les tenants du pouvoir actuel.

C’en est assez

A l’heure actuelle, notre pays compte trop de dispositions législatives qui ne servent concrètement à rien. Selon la Sefafi, il n’est donc plus utile de procéder à l’adoption de nouvelles lois alors que chacun s’active à ne pas les respecter. « Pourquoi proposer et voter des lois, si leurs règles sont bafouées par l’Exécutif et le Législatif eux-mêmes ? », une autre des questions pertinentes posées cette fois par l’Observatoire de la Vie publique. Rien que sur la déclaration de patrimoine à laquelle une catégorie des dignitaires de l’Etat est soumise, ces derniers ignorent expressément les dispositions de la loi fondamentale malgache. « 49 députés, 11 sénateurs et 20 ministres devraient donc être sanctionnés. Or, en dépit des dispositions claires de la Constitution, les sanctions prévues ne sont pas appliquées, mais qui osera le faire ? Nul n’est au-dessus de la loi, dit-on. ». Cela ne reste malheureusement que des mots dans le bout de papier que représente la Constitution de la Quatrième République et la loi se trouvent depuis longtemps au-dessous du bon vouloir des dirigeants. A cet effet, il devient évident que les lois ne sont plus nécessaires à Madagascar. De plus, il n’y a pas que les dirigeants mais également les citoyens qui contribuent à faire des lois et règlements existants une preuve du fait que l’Etat de droit n’existe que dans les discours politiques. Le quotidien dans la capitale Antananarivo est une illustration parfaite de la situation pour la Sefafi : « Le désordre urbain, notamment dans les grandes agglomérations, est la parfaite illustration de l’ineffectivité de nos lois et règlements. L’occupation anarchique des voies publiques témoigne de l’incivisme des usagers et du laxisme des autorités qui laissent pourrir la situation. Personne ne respecte le code de la route, à commencer par nos dirigeants : sous prétexte que l’on est chef ou membre d’institution, on abuse des gyrophares et des sirènes pour se frayer un passage dans les embouteillages, allant jusqu’à emprunter des sens interdits. ».

A l’extrême

Le non respect des dispositions législatives à Madagascar est poussé à l’extrême depuis l’avènement du régime Rajaonarimampianina. Pour ne parler que des cas de justice populaire qui se sont multipliés ces dernières années du fait que les gardiens de la loi et de la justice sont loin d’être à la hauteur de leurs responsabilités. D’autres cas sont également visibles et les abus des autorités dans l’usage des prérogatives de puissance publique dépassent l’entendement.  « Ces derniers mois, la tendance est à une atteinte excessive à la liberté d’expression et de manifestation pourtant reconnue par la Constitution. A preuve, la dispersion à coups de munitions lacrymogènes des paysans de Soamahamanina (…) Des riverains de projets d’infrastructures en vue du Sommet de la Francophonie ont été expropriés pour cause d’utilité publique. » En définitive, les lois ne servent plus à rien dans notre pays selon la Sefafi et de leur conception à leurs applications, les lois malgaches démontrent clairement « l’absence d’intériorisation du sens de la loi et le manque de volonté démocratique ».

Ny Aina Rahaga