Après leur nomination par décret du 22 août dernier, les 11 commissaires composant la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (Cnidh) ont effectué leur prestation de serment. Cette cérémonie s’est tenue dans la matinée d’hier à la Cour suprême du tribunal à Anosy et les commissaires entrent officiellement en fonction. La commission est ainsi constituée de Imbiki Anaclet qui représente de l’Assemblée nationale, de Matavimanana Ravao Georgine pour le Sénat, de Ranadialison Angelo pour l’Exécutif, de Randriatavy Lovamalala pour les Universités publiques, de Rabetokotany Mamy pour l’Ordre des avocats, de Seth Andriamarohasina pour l’Ordre des journalistes, de Rasamoely Andrianirainy pour les associations œuvrant dans la protection des droits de l’enfant, de Rabenoro Mireille pour les droits de la femme, de Ny Hanitra Johnson pour les droits des personnes vivant avec un handicap, et de Rakotonirina Andriamanana ainsi que de Armandine pour les Ong œuvrant dans la défense des droits de l’homme. Pour être opérationnelle, l’institution attendrait la nomination du représentant du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (Hcdded).

Soutien financier

La mise en place de la Cnidh n’a pas été, pour cette année, prévue ni par la loi des finances initiale ni celle rectificative, mais plutôt pour 2017. Selon les informations reçues, sa mise en place a été décidée pour deux raisons. Il y a d’abord les engagements par rapport aux traités internationaux.  « Madagascar a ratifié les principaux instruments juridiques internationaux des droits de l’homme. A cet effet, il a l’obligation de mettre en œuvre les recommandations émanant des organes de traités et du conseil de droits de l’homme à l’issue de l’examen périodique universel, de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de leur mise en œuvre effective au niveau national, notamment par des réformes législatives, judiciaires ou autres, et la mise en place et l’opérationnalisation d’une Cnidh conforme aux principes de Paris ». Reste à savoir si cette soudaine accélération pourrait être motivée par un autre enjeu, qui ne serait autre que la séduction de plus d’investisseurs durant la conférence des bailleurs de fonds qui se tiendra à Paris le 1er décembre prochain. A rappeler que l’année dernière, l’absence de cet organe judiciaire a mis un certain frein dans la motivation de l’Union européenne pour fournir son soutien financier.

Anna Ra.