L’avant-projet de loi sur le recouvrement des avoirs vient d’être achevé après plusieurs mois d’élaboration par le comité technique de mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (Snlcc), et ce, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement.

Ainsi, cet avant-projet a été présenté aux acteurs concernés par la lutte contre la corruption dans la matinée d’hier au Dlc Anosy. L’atelier de présentation a permis aux acteurs concernés d’apporter leurs avis et recommandations vis-à-vis du projet de loi afin de l’améliorer, avant qu’il ne soit présenté à l’Exécutif puis au parlement pour adoption. Selon le représentant du Pnud, la Grande île s’est engagée à se doter de moyen de lutte contre la corruption pour une tolérance zéro. D’ailleurs, cette institution onusienne soutient Madagascar dans cette voie depuis l’an 2000. Pour eux, la réalisation d’un bilan de l’état de lutte contre la corruption, la mise en place de la nouvelle Snlcc, la promulgation de la loi sur les pôles anti-corruption ainsi que la nouvelle loi sur la lutte contre la corruption et enfin ce troisième texte que sera celui sur le recouvrement des avoirs, sont autant d’instruments juridiques de taille jetant les bases d’une lutte efficace contre la corruption à Madagascar. A ce propos, le rapport 2014 du Samifin a montré qu’en l’espace de six années consécutives, le montant total approximatif des enjeux financiers à travers l’ensemble des rapports transmis au Parquet a été évalué à 812 433 millions d’Ariary. Et ce ne sont là que ceux transmis au ministère Public.

A double tranchant

La grande innovation qui sera attendue de cette loi sera sûrement l’instauration d’un mécanisme de saisie et de confiscation, ainsi que la mise en place d’une agence unique de recouvrement des avoirs criminels. Une innovation introduite déjà par la Snlcc. Le fait est qu’auparavant, chaque administration spécialisée comme la douane ou la direction des impôts ou le ministère de l’Environnement procédaient à des saisies mais chacun dans leurs domaines. Et de ce fait, les recouvrements n’étaient point efficaces et permettaient également la corruption. D’où ces 812 500 millions d’Ariary perdus. Malgré cela, l’existence d’une seule agence de recouvrement ne garantit guère un résultat meilleur que ceux d’avant. Tout dépendra de l’initiative des tenants du pouvoir et de leur volonté de réellement lutter contre la corruption dans le pays. A ce propos, le Pnud déplore que les pôles anti-corruption ne soient toujours pas mis en œuvre jusqu’à l’heure actuelle. C’est dire où se trouvent réellement les priorités du régime.

Régis Kabary