Assurer les répressions par rapport à des crimes graves comme les actes de génocides ou de violations graves du droit humanitaire. Tels sont, entre autres, les objectifs du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies. Pour ce faire, cet organe peut saisir la Cour Pénale Internationale (Cpi). Selon   Daniel Dormoy,   Professeur     de   Droits   Internationaux   à   l’Université   Paris-Sud, Professeur au Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques (Ceds) Paris et Conférencier à l’Ecole Militaire de Paris, neuf sur dix décisions prises au niveau de cette Cour portent sur des affaires africaines. « En ce qui concerne Madagascar, aucune affaire lui concernant n’a été soumise à la Cpi, et le pays n’a  déposé aucune plainte », a déclaré le Vice-Amiral Lucien Rakotoarisoa, Directeur du Cabinet du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie Nationale, hier lors d’une conférence portant sur le thème « Les compétences du conseil de sécurité en matière de répression pénale internationale ». Cette rencontre, organisée  à  Soarano par  la   13ème  promotion  du  Ceds   Madagascar, a également marqué le début de l’année académique 2016-2017 dudit établissement.

Réticence collective

Les pays africains ont apporté  leur contribution dans  la  mise en  place de  la Cpi ;  pourtant, aujourd’hui  un comportement de réticence est observé de leur côté. En effet, l’Union Africaine a demandé à ses pays membres de se retirer de la Cpi. Actuellement, ce processus est en marche car, en effet, le 19 octobre dernier, l’Afrique du Sud a notifié son retrait. Une semaine plus tôt, le Burundi a adopté une Loi allant également dans ce sens, et la Gambie a entamé les procédures de son retrait le 24 octobre de cette année.  Selon Daniel  Dormoy, d’autres  retraits sont prévus,  mais il   annonce  par ailleurs que cette initiative vient surtout des Chefs d’Etat menacés dans le cadre d’une affaire traitée par la Cpi. Celle-ci pourra par la suite ternir l’image du   continent. « Si ces pays se retirent  de la  Cpi  c’est  qu’ils ont  leurs  raisons,  mais je  ne  suis  pas  sûr que  sur le  plan stratégique   c’est   une   bonne   décision.   Le   retrait   arrange   les   Chefs   d’Etat   qui   se   sentent menacés car il n’y a pas de question d’immunité diplomatique. Dans le moyen terme, cette mesure ne donnera pas une bonne image pour l’Afrique », explique toujours Daniel Dormoy. Il est à souligner que malgré ce retrait, le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies   peut   toujours   saisir   la   Cpi   pour   assurer   les   répressions   internationales   en   cas   de situations d’un ou de plusieurs crimes. Depuis plusieurs décennies, ce Conseil peut, en plus de saisir la CPI, bloquer l’activité de la Cour. Par ailleurs, la Cour peut s’effacer devant les juridictions nationales si les répressions sont effectives.

Recueillis par A.Lalaina R.