Cameroun – Code Minier – Que le sol profite à ceux qui l’habitent !
En effet, au terme d’une étude de base ayant fait un état des lieux de la réalité des processus d’attribution de terres à des fins agro-industrielles et minières, et d’un audit des dispositifs légaux et institutionnels relatifs à la transparence et à la participation dans le processus d’attribution et de gestion des concessions foncières et minières au Cameroun, les deux Ong, qui œuvrent pour la défense des droits des communautés et des personnes vulnérables, arrivent à la conclusion que les intérêts des communautés locales ne sont pas suffisamment pris en compte par les pouvoirs publics dans le processus d’attribution et de gestion des concessions minières au Cameroun.
Esquive des droits des communautés locales
À travers des présentations thématiques, il est dénoncé des maux tels que la sacralisation des clauses de confidentialité, l’esquive de la question des droits des communautés, le chevauchement des compétences, l’émiettement de l’ordonnancement juridique, l’existence des points d’ombre sur la place ‘‘véritable’’ de la terre dans le secteur minier, la faible connaissance du potentiel minier camerounais, la faible contribution du secteur minier aussi bien dans le secteur extractif que dans l’économie en général et le bornage des concessions sans consultation préalable des communautés.
Certes, les Ong notent les innovations apportées (l’introduction d’un chapitre de la Gouvernance et de la Transparence dans le secteur minier : Les Initiatives internationale de gouvernance : Initiative pour la transparence dans les Industries extractives (Itie) et le Processus de Kimberley, l’introduction d’un chapitre de l’accès à l’information géologique et minière , la prise en compte de la consultation des communautés comme préalable à la signature des conventions, la prise en compte des éléments du droit coutumier…) dans le projet de nouveau Code minier (visant à remplacer le Code minier de 2001 amendé en 2010) adopté il y a quelques jours par le Parlement…