Clarification sur le mode de désignation du premier ministre – Avis de la HCC en faveur du MAPAR
Plus de place à la polémique autour de l’interprétation des textes relatifs à la désignation, puis à la nomination du Premier ministre. La Haute Cour Constitutionnelle a tranché en exprimant un Avis sur la question. Dans le dispositif de son Avis la HCC affirme de façon claire que la présentation du Premier ministre revient au pari ou groupe de parti légalement constitué lors du dépôt des candidatures, ayant obtenu le plus grand nombre de députés. Le président de la République nomme le Premier ministre formellement présenté par les députés issus du parti ou du groupe majoritaire. La HCC rejette la possibilité de laisser cette prérogative de présenter le Premier ministre à une coalition qui s’est constituée après les élections. Le texte de l’avis de la HCC ne prévoit pas de possibilité faite au Président de la République de refuser la nomination du Premier ministre ainsi désigné par les députés appartenant à la première force politique représentée à l’Assemblée Nationale. La Haute Cour Constitutionnelle que l’on perçoit gênée aux entournures si l’on se réfère à toutes les considérations qu’elle a pris soin d’énumérer pour justifier le dispositif, tempère quelque peu la sécheresse de sa décision. Elle va jusqu’à émettre des souhaits appuyés qui ne sont pas en conformité stricto sensu avec les dispositions arrêtées. Ainsi elle « voudrait » (sic) que le choix du Premier ministre soit arrêté de concert entre le parti ou groupe de partis légalement constitué et majoritaire à l’Assemblée Nationale, et le Président de la République investi de la légitimité démocratique par le biais de l’élection au suffrage universel. Quelle gifle de la part de la HCC à l’adresse des concepteurs de la Constitution qui n’ont su donner au Chef de l’Etat les prérogatives à l’égal de cette légitimité, au point d’obliger la HCC d’émettre un vœu pieux en guise d’excuse. A travers ces méandres politico-juridique la Haute Cour s’est efforcée à apporter des clarifications parfois elles-mêmes tortueuses sur des points laissés dans l’ombre. Ainsi l’avis formulé par la HCC sans vouloir trop s’avancer quant à la procédure pour la présentation du Premier ministre par le groupe de députés au Président de la République, se satisfait d’une vague qualification « présenté formellement ». La nomination du Premier ministre ainsi réglée, demeurent des hypothèses pouvant soulever des problèmes épineux. La gouvernance face à une assemblée hostile constitue le pire schéma qui peut se présenter. On n’en est pas là, on avisera si le problème se présente. Le propre d’une constitution d’une grande souplesse.
Léo Raz