De nombreuses grandes sociétés américaines fortement bénéficiaires n’ont pas ou peu payé d’impôts sur les sociétés pendant la période de cinq ans entre 2008 et 2012, selon une étude publiée mardi par le groupe Citizens for Tax Justice. Cette association a étudié 288 sociétés bénéficiaires parmi les 500 plus grosses du classement établi par le magazine Fortune pour affirmer que 26 d’entre elles, dont l’avionneur Boeing, le conglomératGeneral Electric et l’opérateur télécoms Verizon Communications, n’ont pas acquitté l’impôt sur les sociétés au niveau fédéral sur ces cinq ans. Toujours sur ces 288 entreprises rentables, affirme Citizens for Tax Justice (CTJ), 111 n’ont pas payé l’IS sur au moins l’un des cinq exercices concernés.
Le républicain Dave Camp, qui dirige la commission des taxes à la Chambre des représentants, doit dévoiler mercredi un projet de réforme fiscale- le code fiscal n’a pas été sérieusement modifié depuis 27 ans- mais de nombreux observateurs s’attendent à ce que ses propositions restent lettre morte. Peu d’élus ont intérêt à une réforme fiscale, compte tenu des innombrables niches fiscales dont bénéficient les particuliers et les entreprises aux Etats-Unis. Selon Robert McIntyre, directeur de Citizens for Tax Justice et principal auteur de l’étude, les plus grandes entreprises américaines sont très loin de payer le taux effectif de l’impôt sur les sociétés qui se montent à 35% aux Etats-Unis. « Et elles sont bien trop nombreuses à ne pas payer du tout d’impôts aux Etats-Unis », ajoute-t-il. « La plupart des multinationales payent un taux d’impôt plus bas ici aux Etats-Unis que ce qu’elles payent pour leurs opérations à l’étranger. » Le porte-parole de Boeing, Chaz Bickers, souligne que les impôts de l’avionneur sont en grande partie différés au moment où il commence à percevoir les revenus de ses ventes d’avions. « Nous payons nos impôts », dit-il. Selon lui, le taux effectif d’IS de Boeing a été de 26,4% pour 2013. Le porte-parole de Verizon Bob Varettoni indique que le groupe de télécommunications a payé plus de 2,9 milliards de dollars d’impôts entre 2008 et 2012. Celui de GE, Seth Martin, ne cite pas de chiffre mais indique que le groupe diversifié paie ses impôts aux diverses collectivités locales américaines, et affirme que CTJ se focalise, à tort selon lui, sur une clause concernant les provisions pour affirmer que GE ne paie pas d’impôts.