La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), sous l’égide de la Banque africaine pour le développement (BAD) et en partenariat avec le gouvernement de Madagascar, organisera du 13 au 24 février 2017 à Antananarivo un atelier de renforcement des capacités afin d’améliorer la gouvernance pour une meilleure gestion du secteur pétrolier au pays.

Des représentants des acteurs impliqués dans les étapes de mise en œuvre des contrats de partage de production, notamment les ministères, les organismes rattachés et des représentants du secteur privé participeront à cet atelier. « La formation se focalisera sur la mise en œuvre effective des projets pétroliers et les enjeux liés aux obligations de chaque partie. Les problématiques et les enjeux majeurs spécifiques aux contrats pétroliers seront également abordés », annonce une source auprès de la Banque africaine de développement.

Cet atelier de formation fait partie des nombreuses interventions menées par l’ALSF, relevant de son pilier relatif au renforcement des capacités, dont l’objectif est d’améliorer les capacités des cadres des gouvernements africains en matière de négociation de contrats et de contentieux.

Le secteur pétrolier est un marché à fort potentiel pour la République de Madagascar. C’est pourquoi le Gouvernement espère renforcer les capacités de ses cadres dans ce domaine pour accélérer le développement socio-économique et humain du pays.

La Grande île dispose des ressources minières importantes. Cependant, l’on assiste ces derniers temps à des litiges entre la population et les compagnies minières. Par ailleurs, la formation dispensée par l’ALSF devrait permettre à Madagascar de renforcer sa capacité en matière de négociation afin d’avoir un maximum de retombées pour le pays.

Durant le Mining Indaba et ce, pour 4 jours, l’ALSF a déjà donné des formations.

Le 6 février, une table ronde a eu lieu, accompagnée de présentations de spécialistes et d’acteurs clés du secteur minier entre autres, Thomas Viot du CARN, Addi Azza, conseiller du ministre marocain des Mines, de l’eau et de l’environnement, Stephen Karangizi, directeur d’ALSF et Torge Hamkens, conseiller du projet

« Extractives and Development » à l’agence allemande de développement GIZ. Amani Abou-Zeid, directeur par intérim du Centre africain des ressources naturelles ouvrira la séance.

Le mardi 7 février, ALSF, en partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale (BM) et la Commission de l’Union africaine, a dévoilé  le modèle directeur de l’Atlas africain de la législation minière (dit AMLA par acronyme anglais, pour African Mining Legislation Atlas), un outil de référence destiné aux gouvernements africains qui révisent les lois minières ou en instituent de nouvelles. Fatima Haram Acyl, commissaire au Commerce et à l’industrie de la Commission de l’Union africaine, animera une table ronde avec Stephen Karangizi, directeur ALSF, Sheila Khama, gestionnaire spécialiste dans l’énergie et le secteur extractif à la Banque mondiale et Christopher Stevens, membre de Lex Africa et Werkmans LLC.

Le 8 février, ALSF a consacré un atelier de formation aux gouvernements, destiné à les aider à améliorer les dispositifs de gouvernance d’entreprise et pratiques dans les conseils d’administration, afin de récolter les bénéfices escomptés des participations de l’Etat, en particulier, dans le secteur extractif.

ALSF

L’ALSF est une institution publique internationale hébergée par le Groupe de la Banque africaine de développement. Son objectif est d’accompagner les Etats africains en leur fournissant des services de conseil juridique en cas de contentieux avec des fonds vautours et dans le cadre de négociation de transactions commerciales complexes.

L’ALSF a notamment été créée dans le but de réduire l’asymétrie existant entre les compétences des Etats africains et celles des investisseurs internationaux en matière de négociation de transactions commerciales complexes se rapportant aux ressources naturelles et aux industries extractives.

La Facilité répond à l’appel lancé par les ministres africains des Finances en faveur de l’octroi d’un soutien dans trois domaines à savoir, les contentieux avec des créanciers commerciaux, les négociations de transactions commerciales complexes et le renforcement des capacités.

cette institution apporte une assistance juridique technique aux pays africains pour consolider leur expertise juridique et leur capacité de négociation dans plusieurs  les domaines dont la  gestion de l’endettement et résolution des contentieux y afférents ; la  gestion et passation des contrats d’exploitation des ressources naturelles par les industries extractives ; la négociation  des contrats d’investissement et  la pratique des transactions commerciales s’y rattachant. L’ALSF octroie et avance des fonds aux pays africains souhaitant obtenir les conseils d’experts juridiques confirmés sur ces questions. Sa mission consiste à garantir davantage d’équité et d’équilibre lors des négociations.

En mettant sur pied la Facilité, les ministres des Finances ont avant tout cherché à surmonter l’une des causes majeures des litiges avec les fonds vautours, à savoir les faiblesses caractérisant la négociation et la rédaction des contrats et des concessions, faiblesses elles-mêmes liées à une représentation juridique inadaptée et au déficit de capacités locales.

Recueillis par Razafy