Comme chaque début d’année, la Direction générale des douanes, en collaboration avec la Chambre de commerce et d’industrie d’Antananarivo a organisé ce jour une séance d’information sur la Loi des finances 2017 à l’endroit des opérateurs économiques de Madagascar, à la Ccia Antaninarenina.

Présentées par  le directeur général des douanes, Eric Narivony Rabenja, les  modifications apportées au code des douanes s’articulent autour de trois objectifs. D’abord il y a le renforcement des dispositions permettant à l’Administration de mener à bien ses actions, concernant notamment la procédure de  visite des marchandises en cas de besoin de vérification urgente par suite de forte suspicion de fraude; les pouvoirs des agents des douanes en matière de contrôle et en matière de recherche de la fraude. Vient ensuite la sécurisation et la  simplification des procédures, entre autres sur la constitution d’office des marchandises à la vente aux enchères publiques à l’échéance du  régime de dépôt de douane, et l’intégration de la dématérialisation des actes en matière contentieux (article 266 bis). Enfin, concernant le tarif des douanes, les amendements apportés au tarif des douanes consistent à se conformer aux recommandations de l’Organisation mondiale des douanes (Omd) dans le cadre de l’interprétation et de l’application uniforme du Système harmonisé de codification et de  désignation des marchandises (Sh) de 2017. Mais aussi à respecter les engagements avec l’Union européenne pris dans le cadre de l’Accord de partenariat économique intérimaire, par l’abaissement de 8% à 5 % des taux de droits de douane de 1.546 lignes tarifaires classées « biens intermédiaires »au niveau du tarif national suivant le calendrier de l’offre prévu pour 2017. Et à pallier au risque de fausse déclaration d’espèce par la fusion de sous-positions et  l’harmonisation au même taux de droits de douane de certaines marchandises telles que  les gruaux et semoules du n°11.03, les produits laminés plats du n° 72.10 …

Après sa présentation, le Directeur général a tenu à faire savoir à l’assistance que  l’’impact fiscal des modifications  tarifaires s’élève à -24.5 milliards d’ariary pour l’Apei et +5.5 milliards d’ariary pour le reste, soit un manque à gagner total de -19 milliards d’ariary  représentant 1% de l’objectif de recettes douanières pour 2017.

Recueillis par Razafy