L’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) est désormais incontournable. Les bienfaits qu’elles prodiguent constituent des supports et des facilitateurs de tout développement. Mais au-delà de leurs bienfaits salutaires, il faut reconnaître que les TIC sont devenues  la cible d’actes de malveillance. De nouveaux types d’infractions appelés « cybercriminalité » sont apparus. C’est une nouvelle forme de criminalité et délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel appelé cyberespace. Elle regroupe « toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ». Cependant, notre Code pénal actuel ne nous permet pas de donner une réponse à la mesure de la spécificité et de la gravité de cette nouvelle forme de criminalité. C’est à ces deux grandes problématiques que la loi sur la lutte contre la cybercriminalité entend répondre, à travers la mise en place d’un cadre juridique approprié permettant de traiter efficacement ces types d’infractions jusque-là impunis.

La première division spécialisée
Le tout premier bureau de la division de la lutte contre la cybercriminalité au sein de la police nationale a été inauguré le 22 février dernier. Ce bureau se trouve dans les locaux de la police des mœurs et des mineurs à Ampefiloha. Ce bureau va lutter essentiellement contre les diffamations publiques. Sujet justement levé dans l’article 20 de la loi contre la cybercriminalité :  -«  L’injure ou la diffamation commise envers un fonctionnaire par le biais d’un support informatique ou électronique, sera punie d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 2.000.000 Ariary à 100.000.000 Ariary ou l’une de ces peines seulement. » – « L’injure commise envers les particuliers, par le biais d’un support informatique ou électronique, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocation, sera punie d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 100 000 Ariary à 10.000.000 Ariary ou l’une de ces peines seulement. » Ainsi tout le monde est prévenue, ça ne rigole plus. En fait, c’était déjà du sérieux, le cas récent de Hiary Rapanoelina en est d’ailleurs la preuve alors gare à votre opinion.

Feno Tsiky