Réclamées depuis longtemps, les élections communales auront peut-être lieu comme prévu, le vendredi 31 juillet 2015. Il est vrai que les tergiversations au sommet de l’État et les manœuvres politiques ont largement détourné l’attention des médias sur elles, probablement parce qu’elles testeront la véritable influence électorale des différents protagonistes : moins les partis et leurs candidats ont à parler de programmes et de vision politique, mieux ils se portent.

Les récentes motions de déchéance et de censure ont vu apparaitre une majorité parlementaire. Restera-t-elle une majorité d’appartenance et constituera-t-elle le socle d’une majorité stable et crédible ? Dans ce cadre, quelle sera son attitude vis-à-vis des projets de loi de l’exécutif, et qui formera l’opposition future ?

En attendant, les élections communales sont d’une importance primordiale pour la démocratie, pour la République et pour le développement, mais les signes avant-coureurs de nouvelles élections « biaisées » sont perceptibles et sèment le trouble.

Précampagne et financement

Le SeFaFi avait soulevé la question du financement des partis le 15 janvier dernier[1]. L’épisode des 200 millions Ariary, prétendument destinés à la campagne électorale des candidats MAPAR, n’a pas soulevé de questions. Or si cette somme était véritablement destinée à la campagne, qu’en est-il de l’obligation légale d’ouverture de compte et de traçage des financements par les partis politiques ?

Aussi inquiétante que les cartons remplis de billets de banque « trouvés » dans des circonstances rocambolesques, est la propagande avant l’heure, pratiqué notamment par le Président de la République lui-même qui, le 1er juin, s’affichait à Ambohidratrimo avec les représentants de bailleurs de fonds et les candidats HVM à la mairie. Les tournées médiatiques dans les régions ont apparemment été planifiées pour devancer l’interdiction formelle du Code électoral de toute inauguration officielle pendant la campagne électorale. Le fait de se déplacer sans se prévaloir de la compagnie nationale (à un moment où ses usagers étaient cloués au sol) concordait-il avec l’interdiction formelle par la loi de toute utilisation de biens publics à des fins de propagande ?

La campagne électorale devrait durer 15 jours, commençant le jeudi 16 juillet à 6 heures et prenant fin le 30 juillet à 6 heures. On comprend que cette période de campagne soit limitée, tant les réunions électorales tournent vite au carnaval, au concert, à la distribution de « cadeaux ». Mais à l’évidence, l’avantage est laissé aux détenteurs du pouvoir et des médias pendant la période dite de précampagne (entre le dépôt de candidature et le début de la campagne officielle). La TVM et la RNM sont saturées de messages politiques émanant du seul gouvernement alors que la période légale pour faire campagne n’est pas encore ouverte et que les textes interdisent aux officiels en poste de soutenir ouvertement tel ou tel candidat. Vu les avancées technologiques, surtout dans la sphère des médias, il semblerait nécessaire de revoir les textes concernant cette période électorale, non pour allonger la période de tapage phonique, mais pour permettre une meilleure connaissance par les électeurs de leurs candidats et de leurs programmes.

Information des électeurs

A l’approche de la campagne électorale, les citoyens n’ont pas toujours été informés de la liste finale des candidats dans chaque commune. Par ailleurs, la liste des électeurs n’a pas davantage été rendue publique.

Des initiatives ont été réalisées pour lancer des débats sur le rôle et la mission des élus locaux, et le KMF/CNOE sensibilise la base avec les moyens du bord. Mais la CENI-T est la grande absente de cette campagne de proximité : à preuve, lorsque des candidats de la commune urbaine d’Antananarivo leur ont demandé ce qu’on peut faire et ce qu’on ne peut pas faire avant la propagande (campagne préélectorale), les membres de la CENI-T sont restés évasifs.

Car c’est là que la CENI-T est la plus défaillante, ainsi que les médias sensés servir d’intermédiaire entre l’instance électorale et les électeurs. Par manque de budget sans doute, mais surtout par manque de volonté, la CENI-T ne communique qu’un minimum d’informations, empêchant du même coup les organisations concernées de la société civile de faire correctement leur travail d’éducation électorale. Les listes électorales sont-elles disponibles au niveau des fokontany pour vérification des électeurs ? Les cartes d’électeur des nouveaux inscrits sont-elles distribuées ? Les listes des candidats sont-elles disponibles ? Les spécimens de « logo », seule moyen d’identification des candidats pour les électeurs le 31 juillet prochain, sont-ils affichés ? Étonnamment, les bailleurs de fonds sont complices dans cette indifférence portée aux électeurs malgaches alors que les affiches, pamphlets et informations de toutes sortes sont distribués aux électeurs lors des élections en Occident.

Personne ne semble vouloir reconnaître que la qualité des élus dépend de la qualité du processus électoral, à l’instar des députés qui ne représentent finalement qu’eux même et non leurs électeurs. Maintenant que certaines réformes (bulletin unique, commission électorale soi-disant indépendante, répartition égalitaire du temps d’antenne et prohibition de la propagande par les inaugurations officielles) ont été adoptées, le temps est venu d’améliorer la dissémination des informations aux électeurs, la transparence du financement et la valorisation des débats de fonds pour atténuer l’effet spectacle et t-shirt du processus. Il est temps, en bref, de mieux appliquer les dispositions légales en vigueur, afin que la CENI-T joue pleinement son rôle de garant d’élections justes, crédibles et transparentes, par exemple en matière d’éducation civique et de juste répartition du temps d’antenne.

Les enjeux

La prochaine élection des maires aura une grande importance : elle donnera la mesure du poids politique des uns et des autres, et elle désignera les maires qui seront notamment appelés à élire les deux-tiers des Sénateurs par un processus hélas aussi complexe qu’indigeste. Pour la mise en place du Sénat, la constitution prévoit que les électeurs soient les élus de l’ensemble des élections territoriales (communes, régions, provinces). Or une disposition de la nouvelle loi régissant le Sénat, article 127, stipule que seuls les élus communaux élisent les futurs Sénateurs. Ce processus, même s’il a été validé par la Haute cour constitutionnelle (HCC), n’est pas conforme à l’esprit de la Constitution et témoigne du manque de volonté démocratique de nos dirigeants. Pourquoi cette exception ?

En attendant, aucune communication du gouvernement ne précise encore l’organisation de l’élection sénatoriale pour 2015, ni le nombre de régions et de provinces, d’autant plus que la loi de finance rectificative décidant de ce budget n’est pas passé en session ordinaire de l’assemblée nationale. Pourtant, la Chambre haute doit concourir au vote des lois avec la Chambre basse ; le Président du Sénat succède au Président de la République en cas de vacance ; et il revient au Sénat de choisir, entre autres, deux des membres de la HCC et de la Haute cour de justice (HCJ).

Par ailleurs, la loi prévoit que les Chefs fokontany soient élus et installés juste après les élections communales. Pourquoi dans le cadre de la nouvelle loi 2014-020 portant sur la décentralisation, les décrets sur les fokontany n’aient-ils pas été intégrés aux « priorités 100 jours » du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation ? Ce serait là l’occasion idéale pour revenir à l’indispensable élection des Chefs fokontany par les citoyens.

Les maires sont les élus de proximité et les premiers intéressés par une décentralisation véritablement effective. Plus que jamais, ils devront bénéficier de pouvoirs et de ressources pour opérer là où l’État central n’a pas à intervenir. Il est donc essentiel que l’électeur, en choisissant son maire, puisse identifier un candidat capable de réaliser ses projets.

Antananarivo, 4 juillet 2015